Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CAF de la Meuse. Entre d’une part , La Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse, représentée par son directeur, Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales soussignées,
Il est convenu ce qui suit : Le présent avenant aménage certaines dispositions de l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CAF de la Meuse. Cet accord du 25 Novembre 2022 s’inscrit dans la perspective du développement de la performance organisationnelle, de la souplesse et de la flexibilité dans l’organisation du travail dans l’entreprise. En lien avec l’accord sur le droit à la déconnexion et dans le cadre des engagements à la fois sur la qualité de vie et de l’environnement au travail de l’organisme, il vise à participer à l’amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de travail, à mieux concilier vie professionnelle et vie privée, à réduire le risque routier et la fatigue liée aux déplacements et enfin dans le cadre du plan mobilité de la CAF 55 à réduire l’empreinte carbone grâce à la réduction des temps de transport et des déplacements. Le présent avenant formalise l’accord intervenu en NAO le 15/01/2025 visant à modifier certaines dispositions de l’article 6.2 DEROULEMENT DU TELETRAVAIL
Concernant l’article 6.2 :
Il est convenu d’un commun accord que la rédaction de l’article est modifiée de la manière suivante : « Le nombre de jours est à définir entre le manager et le salarié en fonction de la charge de travail transférable à domicile et selon les critères suivants :
Le nombre de jours de télétravail autorisé est de 2 jours par semaine pour tout collaborateur éligible au dispositif (se référer à l’article 4) auxquels peut s’ajouter un forfait de 10 jours de télétravail supplémentaires par année civile au choix du collaborateur avec accord préalable du manager.
Les jours de télétravail ne sont pas reportables d’une semaine à l’autre, sauf si ce report est dû à la demande expresse du manager pour nécessité de service. Les heures supplémentaires réalisées le samedi matin ne sont pas comptabilisées dans le décompte des jours télétravaillés. Tout changement de jour télétravaillé doit être validé au préalable par le manager de service avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires. Les jours de repos sont décomptés des jours de présence ou des jours de télétravail. Pour l’ensemble du personnel, ces jours sont fixes. A noter que pour les managers ayant la responsabilité de l’organisation d’une équipe de travail ou pour les personnes assurant la représentation de l’organisme auprès des partenaires, ces journées choisies en télétravail sont susceptibles d’être replanifiées en fonction des impératifs de présence sur site ou lors de représentations. La Caf de la Meuse s’engage à faire bénéficier d’un jour ou plus de télétravail supplémentaire toutes les femmes enceintes à partir du 6ème mois si les conditions de l’article 4 sont réunies. Le personnel concerné par ce dispositif devra en faire la demande auprès de son manager. Ce dispositif se cumule à la mesure d’allègement du temps de travail déjà prévu par la Convention Collective. »
Un suivi particulier de ce forfait de 10 jours supplémentaires de télétravail par agent sera réalisé par le service RH permettant la réalisation d’un bilan en fin d’année.
Entrée en vigueur :
Le présent avenant est soumis à l’agrément ministériel et à l’avis du COMEX., l’avenant pourra s’appliquer à compter du jour qui suit l’agrément. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Meuse.
Durée de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial avec tacite reconduction. Les parties conviennent de se rencontrer 12 mois après son entrée en vigueur afin de faire un point sur la période écoulée. Des éventuels aménagements pourront être envisagés.
Fait en 6 exemplaires originaux Bar le-Duc le 15/01/2025 Les signataires : Le Directeur de la CAFPour la CGTPour FO
