CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78338234400019

• Accord relatif aux astreintes (T05525060530)
  Début : 09/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CAF de la Meuse (T05525060508)
  Début : 18/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE

• Avenant à l'accord de la CAF de la Meuse sur la durée du travail et sur les horaires variables (T05525060509)
  Début : 18/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE LA MEUSE (T05522001243)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE (T05519000375)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE

• Accord relatif sur le don de jours entre salariés (T05525060510)
  Début : 18/03/2025 Fin : 17/03/2028
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE

• Protocole d'accord relatif à la RSE - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05523060038)
  Début : 11/08/2023 Fin : 10/08/2027
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE

• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements transports (T05525060531)
  Début : 09/08/2025 Fin : 08/08/2027
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE

• Protocole d'accord relatif à la Responsabilité Sociale de l'employeur, l' égalité prfessionnelle entre les Hommes et les Femmes (T05519000479)
  Début : 10/10/2019 Fin : 09/10/2023
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• DON DE JOURS DE CONGES ENTRE SALARIES (T05520000592)
  Début : 04/03/2020 Fin : 17/01/2023
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• Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05518000177)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2019
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