- la CARMF, représentée par …………………………, Directeur, d'une part
et :
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………….,
- l’organisation syndicale CGT, représentée par ………………………….,
- l’organisation syndicale FO, représentée par ……......................................, d’autre part
et suite à la réunion qui s’est tenue le 11 juin 2025 à la CARMF – 46 rue Saint Ferdinand – 75017 PARIS, il a été décidé les modifications suivantes :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD
2°) Dispositions favorables au maintien dans l’emploi des salariés âgés :
- Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
Compte Epargne Temps :
Les salariés d’au moins 55 ans auront la possibilité de cumuler dans un compte épargne temps les 3 jours de RTT annuels, qui devront être soldés avant leur départ en retraite.
Ils auront également la possibilité de mettre dans un compte épargne temps jusqu’à 10 jours de congés payés à condition de prendre 20 jours de congés payés entre le 1er juin et le 31 mai de l’année en cours, et hors jours attribués pour locaux mal aérés. Ces jours devront être soldés avant leur départ en retraite.
(L’indicateur de cette mesure sera le nombre d’agents ayant utilisé cette possibilité et le nombre de jours cumulés dans les comptes épargne temps)
Télétravail
Les salariés d’au moins 55 ans ayant une RQTH ou sur demande du médecin du travail pourront bénéficier de deux ordinateurs en faisant la demande auprès du service Ressources-Humaines.
ARTICLE 2 - SUIVI DE L’ACCORD
Chaque année, une communication des indicateurs de cet accord figurera dans le rapport au Comité d’Entreprise. Le présent avenant, conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2025 et prendra fin à la date du 31 août 2028. La Direction et les partenaires sociaux prévoient de se revoir avant cette échéance.
ARTICLE 3 - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Paris, le 11 juin 2025
POUR LE SYNDICAT CFDTPOUR LE SYNDICAT CGTPOUR LE SYNDICAT FOPOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
