Accord collectif d’entreprise relatif à l’instauration d’un régime couverture de frais de santé et de prévoyance complémentaire
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La CAVAMAC représentée par , agissant en sa qualité de Directeur et dûment mandaté aux fins des présentes,
d'une part,
ET :
L’ensemble des organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat Francilien des Agents de la Sécurité Sociale (S.F.A.S.S.), section de la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représenté par , déléguée syndicale de CAVAMAC dûment mandatée,
Le Syndicat National du Personnel d'Encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraites Complémentaires (CFE-CGC I.P.R.C.), représentée par , déléguée syndicale de CAVAMAC dûment mandatée,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les «
Parties »,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Modification de l’annexe 1
L’annexe 1 de l’accord relatif à l’instauration d’un régime couverture de frais de santé et de prévoyance complémentaire est rédigée comme suit :
Conformément à l’article 3 de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’instauration d’un régime couverture de frais de santé et de prévoyance complémentaire, la CAVAMAC a souscrit un contrat d'assurance auprès du GAN, par l'intermédiaire de Patrice Nicolle, agent général d'assurances, situé au n°63 avenue du Maréchal Maunoury 28000 Chartres, dont l'objet est d'assurer jusqu’au
31 décembre 2021 les garanties prévues par le présent accord.
