CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78471837100031

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07524071121)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES 2025 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE (T07524070963)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES 2023 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE (T07522047528)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES 2022 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE (T07521036242)
  Début : 27/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07520021020)
  Début : 05/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T07520018964)
  Début : 07/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES 2020 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE (T07519015980)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la mise en place du Comité Social et Economique (T07519009324)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise du 11 octobre 2018 concernant les salaires 2019 (T07518005266)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07524064381)
  Début : 07/02/2024 Fin : 06/02/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523054082)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520018950)
  Début : 07/02/2020 Fin : 06/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521036456)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N° 1 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T07520026330)
  Début : 23/11/2020 Fin : 31/12/2021
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