Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
Avenant à l'accord du 30/08/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Application de l'accord
Début : 13/02/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 13/02/2021
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
Le 08/10/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
RELATIF A L'AMENAGEMENT
ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Vienne, dont le siège social est situé 25 rue Firmin Delage, 87046 Limoges Cedex 1 (SIRET n° 77807318900020), représentée par son Directeur, xxxxxxxx, dûment mandaté par le Conseil d’Administration du 6 Mars 2018 pour conclure le présent accord
- Et
Les organisations syndicales représentatives :
- CGTreprésentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical
- FOreprésentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical
- CFDTreprésentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical
Ont, d’un commun accord, décidé d’apporter par le présent avenant les modifications définies ci-après à l’accord RTT du 30 août 2001.
L'Article 5 – HEURES SUPPLEMENTAIRES
est modifiéLes heures supplémentaires sont les heures qui sont effectuées, à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail. La situation de la Caf au regard des indicateurs de qualité de service fixés nationalement et localement, peut amener la Direction à recourir aux heures supplémentaires. En tout état de cause, cette solution sera mise en œuvre exceptionnellement. Elle constitue une réponse aux périodes de tension en matière d'ajustement des ressources par rapport aux flux, dans la mesure où la technicité des métiers rend difficile le recours des personnels extérieurs non qualifiés (CDD ou intérim).
Les seuils d’alerte, qui ont pu être définis en annexe V, représentent l’un des indicateurs à prendre en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.
Les managers stratégiques souhaitant activer les heures supplémentaires devront accompagner leurs demandes auprès de l’agent de direction
référent d’une analyse charges/ moyens et d’une analyse du niveau de performance.
C’est la globalité des engagements de service ainsi que les résultats mensuels issus de la réunion « charges et flux » qui alimenteront la décision du Directeur sur l’activiation de ces heures supplémentaires.
Le calendrier 2021 des heures supplémentaires est joint en Annexe VI.
L'Article 19 – PRESENTEISME
est modifiéLes pourcentages de présentéisme, positionnés en Annexe III, concernent l'année 2021.
Fait à Limoges, le 8 Octobre 2020
Le Directeur,
xxxxx
Le Délégué syndical CGT
xxxxx
Le Délégué syndical FO
xxxxx
Le Délégué syndical CFDT
xxxxxx
Annexe III
Modifiée
L'annexe III est modifiée pour tenir compte de la périodicité de certaines activités par service et ainsi prévoir une adaptation optimale des ressources aux flux.
- Gestion des périodes de congés
Les dispositions relatives aux pourcentages d'absentéisme maximal par secteur sont remplacées par des tableaux annuels de pourcentage de présentéisme répartis en semaine et par secteur d'activité. Ils seront mis à jour pour chaque exercice.
SERVICE A L'ALLOCATAIRE
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
75%
Juilletsemaine 27
60%
semaine 275%
semaine 2860%
semaine 375%
semaine 2960%
semaine 475%
semaine 3060%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
75%
Aoûtsemaine 31
60%
semaine 660%
semaine 3260%
semaine 760%
semaine 3360%
semaine 875%
semaine 3460%
semaine 35
60%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
75%
Septembresemaine 36
60%
semaine 1075%
semaine 3775%
semaine 1175%
semaine 3875%
semaine 1275%
semaine 3975%
semaine 1375%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
75%
semaine 1560%
semaine 4175%
semaine 1660%
semaine 4260%
semaine 1760%
semaine 4360%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
60%
Novembresemaine 44
75%
semaine 1950%
semaine 4575%
semaine 2060%
semaine 4675%
semaine 2160%
semaine 4775%
semaine 2260%
semaine 4875%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
75%
semaine 2460%
semaine 5075%
semaine 2560%
semaine 5150%
semaine 2660%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
75%
Semaine 19 : jeudi de l'Ascension, établissements scolaires fermés le vendredi 14 mai 2021
SERVICE Vérification
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
60%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 260%
semaine 2850%
semaine 360%
semaine 2950%
semaine 460%
semaine 3050%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
60%
Aoûtsemaine 31
50%
semaine 650%
semaine 3250%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 860%
semaine 3450%
semaine 35
60%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
60%
Septembresemaine 36
60%
semaine 1060%
semaine 3760%
semaine 1160%
semaine 3860%
semaine 1260%
semaine 3960%
semaine 1360%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
60%
semaine 1550%
semaine 4160%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1760%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
60%
Novembresemaine 44
60%
semaine 1950%
semaine 4560%
semaine 2060%
semaine 4660%
semaine 2160%
semaine 4760%
semaine 2260%
semaine 4860%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
60%
semaine 2460%
semaine 5060%
semaine 2560%
semaine 5150%
semaine 2660%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
60%
SERVICE Comptabilité
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
80%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 280%
semaine 2850%
semaine 380%
semaine 2950%
semaine 480%
semaine 3050%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
80%
Aoûtsemaine 31
50%
semaine 650%
semaine 3250%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 35
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
50%
Septembresemaine 36
50%
semaine 1050%
semaine 3750%
semaine 1150%
semaine 3850%
semaine 1250%
semaine 3950%
semaine 1350%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
50%
Octobresemaine 40
50%
semaine 1550%
semaine 4150%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1750%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembresemaine 44
50%
semaine 1950%
semaine 4550%
semaine 2050%
semaine 4650%
semaine 2150%
semaine 4750%
semaine 2250%
semaine 4850%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
50%
Décembresemaine 49
50%
semaine 2450%
semaine 5050%
semaine 2550%
semaine 5150%
semaine 2650%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
80%
SERVICE Recouvrement
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
60%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 250%
semaine 2850%
semaine 350%
semaine 2950%
semaine 450%
semaine 3050%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
60%
Aoûtsemaine 31
50%
semaine 650%
semaine 3250%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 35
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
60%
Septembresemaine 36
60%
semaine 1050%
semaine 3750%
semaine 1150%
semaine 3850%
semaine 1250%
semaine 3950%
semaine 1350%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
60%
semaine 1550%
semaine 4150%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1750%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
60%
Novembresemaine 44
60%
semaine 1950%
semaine 4550%
semaine 2050%
semaine 4650%
semaine 2150%
semaine 4750%
semaine 2250%
semaine 4850%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
60%
semaine 2450%
semaine 5050%
semaine 2550%
semaine 5150%
semaine 2650%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
60%
SERVICE Pôle Contrôle
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
60%
Juilletsemaine 27
60%
semaine 260%
semaine 2860%
semaine 360%
semaine 2960%
semaine 460%
semaine 3060%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
60%
Aoûtsemaine 31
60%
semaine 650%
semaine 3260%
semaine 750%
semaine 3360%
semaine 860%
semaine 3460%
semaine 35
60%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
60%
Septembresemaine 36
60%
semaine 1060%
semaine 3760%
semaine 1160%
semaine 3860%
semaine 1260%
semaine 3960%
semaine 1360%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
60%
semaine 1550%
semaine 4160%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1760%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
60%
Novembresemaine 44
60%
semaine 1950%
semaine 4560%
semaine 2060%
semaine 4660%
semaine 2160%
semaine 4760%
semaine 2260%
semaine 4860%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
60%
semaine 2460%
semaine 5060%
semaine 2560%
semaine 5150%
semaine 2660%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
60%
SERVICE Logistique-informatique
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
60%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 260%
semaine 2850%
semaine 360%
semaine 2950%
semaine 460%
semaine 3050%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
60%
Aoûtsemaine 31
50%
semaine 650%
semaine 3250%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 860%
semaine 3450%
semaine 35
60%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
60%
Septembresemaine 36
60%
semaine 1060%
semaine 3760%
semaine 1160%
semaine 3860%
semaine 1260%
semaine 3960%
semaine 1360%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
60%
semaine 1550%
semaine 4160%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1760%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
60%
Novembresemaine 44
60%
semaine 1950%
semaine 4560%
semaine 2060%
semaine 4660%
semaine 2160%
semaine 4760%
semaine 2260%
semaine 4860%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
60%
semaine 2460%
semaine 5060%
semaine 2560%
semaine 5150%
semaine 2660%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
60%
SERVICE RH
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
66%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 275%
semaine 2850%
semaine 375%
semaine 2950%
semaine 475%
semaine 3050%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
75%
Aoûtsemaine 31
25%
semaine 650%
semaine 3225%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 875%
semaine 3450%
semaine 35
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
75%
Septembresemaine 36
75%
semaine 1075%
semaine 3775%
semaine 1175%
semaine 3875%
semaine 1275%
semaine 3975%
semaine 1375%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
75%
Octobresemaine 40
75%
semaine 1550%
semaine 4175%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1775%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembresemaine 44
75%
semaine 1925%
semaine 4575%
semaine 2050%
semaine 4675%
semaine 2150%
semaine 4775%
semaine 2250%
semaine 4875%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
75%
Décembresemaine 49
75%
semaine 2475%
semaine 5075%
semaine 2575%
semaine 5150%
semaine 2650%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
50%
SERVICE Accompagnement aux familles
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 270%
semaine 2850%
semaine 370%
semaine 2950%
semaine 470%
semaine 3050%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
70%
Aoûtsemaine 31
50%
semaine 650%
semaine 3250%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 870%
semaine 3450%
semaine 35
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
70%
Septembresemaine 36
70%
semaine 1070%
semaine 3770%
semaine 1170%
semaine 3870%
semaine 1270%
semaine 3970%
semaine 1370%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
70%
Octobresemaine 40
70%
semaine 1550%
semaine 4170%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1750%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembresemaine 44
70%
semaine 1950%
semaine 4560%
semaine 2060%
semaine 4670%
semaine 2150%
semaine 4770%
semaine 2260%
semaine 4870%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
70%
semaine 2460%
semaine 5070%
semaine 2560%
semaine 5150%
semaine 2660%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
50%
SERVICE Appui Métier
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 250%
semaine 2850%
semaine 350%
semaine 2950%
semaine 450%
semaine 3050%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
50%
Aoûtsemaine 31
50%
semaine 650%
semaine 3250%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 35
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
50%
Septembresemaine 36
50%
semaine 1050%
semaine 3750%
semaine 1150%
semaine 3850%
semaine 1250%
semaine 3950%
semaine 1350%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
50%
Octobresemaine 40
50%
semaine 1550%
semaine 4150%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1750%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembresemaine 44
50%
semaine 1950%
semaine 4550%
semaine 2050%
semaine 4650%
semaine 2150%
semaine 4750%
semaine 2250%
semaine 4850%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
50%
Décembresemaine 49
50%
semaine 2450%
semaine 5050%
semaine 2550%
semaine 5150%
semaine 2650%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
50%
SERVICE Aux Partenaires
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 260%
semaine 2840%
semaine 360%
semaine 2940%
semaine 460%
semaine 3040%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
60%
Aoûtsemaine 31
40%
semaine 650%
semaine 3240%
semaine 750%
semaine 3340%
semaine 860%
semaine 3440%
semaine 35
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
60%
Septembresemaine 36
70%
semaine 1060%
semaine 3770%
semaine 1160%
semaine 3870%
semaine 1260%
semaine 3970%
semaine 1360%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
60%
semaine 1550%
semaine 4160%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1760%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
60%
Novembresemaine 44
60%
semaine 1950%
semaine 4560%
semaine 2060%
semaine 4660%
semaine 2160%
semaine 4760%
semaine 2260%
semaine 4860%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
70%
Décembresemaine 49
60%
semaine 2470%
semaine 5060%
semaine 2570%
semaine 5150%
semaine 2670%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
60%
SERVICE SAIG
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 250%
semaine 2850%
semaine 350%
semaine 2950%
semaine 450%
semaine 3050%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 5
50%
Aoûtsemaine 31
50%
semaine 650%
semaine 3250%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 35
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 9
50%
Septembresemaine 36
50%
semaine 1050%
semaine 3750%
semaine 1150%
semaine 3850%
semaine 1250%
semaine 3950%
semaine 1350%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
50%
Octobresemaine 40
50%
semaine 1550%
semaine 4150%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1750%
semaine 4350%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembresemaine 44
50%
semaine 1950%
semaine 4550%
semaine 2050%
semaine 4650%
semaine 2150%
semaine 4750%
semaine 2250%
semaine 4850%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
50%
Décembresemaine 49
50%
semaine 2450%
semaine 5050%
semaine 2550%
semaine 5150%
semaine 2650%
semaine 5250%
janvier-22
semaine 1
50%
Annexe V
Modifiée
- Atteinte des objectifs – Adaptation des ressources aux flux
Afin de garantir la performance de l'organisme et de permettre ainsi une égalité de traitement des allocataires quelle que soit la conjoncture induite par les évolutions en terme de charges, de réglementation et de ressources internes, des objectifs de résultats sont fixés par secteur d'activité.
DIRECTION ADJOINTE - SERVICE A L'ALLOCATAIRE
Stock dossiers
2 jours
Alerte à 3 jours et pour juillet et août à 3,5 jours
AGENCE COMPTABLE
Service recouvrement
Stock dossiers
3 jours
Alerte à 4 jours
AGENCE COMPTABLE
Travaux comptables
1 semaine
OAC
(Objectif Agence Comptable fixé par la CNAF)
alerte si taux de réclamation en fin de mois inférieur de plus de 10 % du taux théorique à réaliser
ACTION SOCIALE PARTENAIRES
Traitement des dossiers PSO au 31 août
90 %
Une veille sur l'atteinte des objectifs de ces résultats est assurée pour anticiper toute dégradation de la qualité de service et des indicateurs nationaux et locaux.
L'observation d'une dégradation des résultats alertera les services qui prendront les dispositions du plan d'entraide interservices dès la première semaine d'atteinte du stock alerte.
Annexe VI
Modifiée
- Planning prévisionnel d'heures supplémentaires et complémentaires
1er semestre 2021 (en fonction des dates de passage de version et des conges scolaires)
- Samedi 16 Janvier 2021
- Samedi 27 Février 2021
- Samedi 13 Mars 2021
- Samedi 3 Avril 2021
- Samedi 5 Juin 2021
- Samedi 3 Juillet 2021
Le calendrier du second semestre 2021 sera défini lors des négociations à l’avenant à l’accord ARTT qui devraient se dérouler au cours du 2ème trimestre 2021.
En complément, si ce calendrier prévisionnel ne s’avérait pas suffisant, il sera recouru aux heures supplémentaires selon le principe suivant : dégradation des résultats pendant deux semaines consécutives et heures supplémentaires le samedi de la troisième semaine.
Mise à jour : 2021-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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