Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE

Avenant à l'accord du 30/08/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Application de l'accord
Début : 13/02/2021
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE

Le 08/10/2020






AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

RELATIF A L'AMENAGEMENT

ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre :

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Vienne, dont le siège social est situé 25 rue Firmin Delage, 87046 Limoges Cedex 1 (SIRET n° 77807318900020), représentée par son Directeur, xxxxxxxx, dûment mandaté par le Conseil d’Administration du 6 Mars 2018 pour conclure le présent accord


  • Et

Les organisations syndicales représentatives :


- CGTreprésentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical

- FOreprésentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical

- CFDTreprésentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical




Ont, d’un commun accord, décidé d’apporter par le présent avenant les modifications définies ci-après à l’accord RTT du 30 août 2001.





L'Article 5 – HEURES SUPPLEMENTAIRES

est modifié

Les heures supplémentaires sont les heures qui sont effectuées, à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail. La situation de la Caf au regard des indicateurs de qualité de service fixés nationalement et localement, peut amener la Direction à recourir aux heures supplémentaires. En tout état de cause, cette solution sera mise en œuvre exceptionnellement. Elle constitue une réponse aux périodes de tension en matière d'ajustement des ressources par rapport aux flux, dans la mesure où la technicité des métiers rend difficile le recours des personnels extérieurs non qualifiés (CDD ou intérim).

Les seuils d’alerte, qui ont pu être définis en annexe V, représentent l’un des indicateurs à prendre en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.
Les managers stratégiques souhaitant activer les heures supplémentaires devront accompagner leurs demandes auprès de l’agent de direction




référent d’une analyse charges/ moyens et d’une analyse du niveau de performance.

C’est la globalité des engagements de service ainsi que les résultats mensuels issus de la réunion « charges et flux » qui alimenteront la décision du Directeur sur l’activiation de ces heures supplémentaires.


Le calendrier 2021 des heures supplémentaires est joint en Annexe VI.






L'Article 19 – PRESENTEISME

est modifié

Les pourcentages de présentéisme, positionnés en Annexe III, concernent l'année 2021.




Fait à Limoges, le 8 Octobre 2020




Le Directeur,

xxxxx

Le Délégué syndical CGT

xxxxx

Le Délégué syndical FO

xxxxx

Le Délégué syndical CFDT

xxxxxx




Annexe III
Modifiée



L'annexe III est modifiée pour tenir compte de la périodicité de certaines activités par service et ainsi prévoir une adaptation optimale des ressources aux flux.


  • Gestion des périodes de congés


Les dispositions relatives aux pourcentages d'absentéisme maximal par secteur sont remplacées par des tableaux annuels de pourcentage de présentéisme répartis en semaine et par secteur d'activité. Ils seront mis à jour pour chaque exercice.









































SERVICE A L'ALLOCATAIRE

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

75%

Juillet
semaine 27

60%

semaine 2

75%

semaine 28

60%

semaine 3

75%

semaine 29

60%

semaine 4

75%

semaine 30

60%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

75%

Août
semaine 31

60%

semaine 6

60%

semaine 32

60%

semaine 7

60%

semaine 33

60%

semaine 8

75%

semaine 34

60%




semaine 35

60%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

75%

Septembre
semaine 36

60%

semaine 10

75%

semaine 37

75%

semaine 11

75%

semaine 38

75%

semaine 12

75%

semaine 39

75%

semaine 13

75%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

75%

semaine 15

60%

semaine 41

75%

semaine 16

60%

semaine 42

60%

semaine 17

60%

semaine 43

60%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

60%

Novembre
semaine 44

75%

semaine 19

50%

semaine 45

75%

semaine 20

60%

semaine 46

75%

semaine 21

60%

semaine 47

75%

semaine 22

60%

semaine 48

75%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

60%

Décembre
semaine 49

75%

semaine 24

60%

semaine 50

75%

semaine 25

60%

semaine 51

50%

semaine 26

60%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

75%






Semaine 19 : jeudi de l'Ascension, établissements scolaires fermés le vendredi 14 mai 2021




SERVICE Vérification

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

60%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

60%

semaine 28

50%

semaine 3

60%

semaine 29

50%

semaine 4

60%

semaine 30

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

60%

Août
semaine 31

50%

semaine 6

50%

semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

60%

semaine 34

50%




semaine 35

60%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

60%

Septembre
semaine 36

60%

semaine 10

60%

semaine 37

60%

semaine 11

60%

semaine 38

60%

semaine 12

60%

semaine 39

60%

semaine 13

60%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

60%

semaine 15

50%

semaine 41

60%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

60%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

60%

Novembre
semaine 44

60%

semaine 19

50%

semaine 45

60%

semaine 20

60%

semaine 46

60%

semaine 21

60%

semaine 47

60%

semaine 22

60%

semaine 48

60%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

60%

Décembre
semaine 49

60%

semaine 24

60%

semaine 50

60%

semaine 25

60%

semaine 51

50%

semaine 26

60%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

60%











SERVICE Comptabilité

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

80%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

80%

semaine 28

50%

semaine 3

80%

semaine 29

50%

semaine 4

80%

semaine 30

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

80%

Août
semaine 31

50%

semaine 6

50%

semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

50%

semaine 34

50%




semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

50%

Septembre
semaine 36

50%

semaine 10

50%

semaine 37

50%

semaine 11

50%

semaine 38

50%

semaine 12

50%

semaine 39

50%

semaine 13

50%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

50%

Octobre
semaine 40

50%

semaine 15

50%

semaine 41

50%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

50%

Novembre
semaine 44

50%

semaine 19

50%

semaine 45

50%

semaine 20

50%

semaine 46

50%

semaine 21

50%

semaine 47

50%

semaine 22

50%

semaine 48

50%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

50%

Décembre
semaine 49

50%

semaine 24

50%

semaine 50

50%

semaine 25

50%

semaine 51

50%

semaine 26

50%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

80%









SERVICE Recouvrement

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

60%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

50%

semaine 28

50%

semaine 3

50%

semaine 29

50%

semaine 4

50%

semaine 30

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

60%

Août
semaine 31

50%

semaine 6

50%

semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

50%

semaine 34

50%




semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

60%

Septembre
semaine 36

60%

semaine 10

50%

semaine 37

50%

semaine 11

50%

semaine 38

50%

semaine 12

50%

semaine 39

50%

semaine 13

50%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

60%

semaine 15

50%

semaine 41

50%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

60%

Novembre
semaine 44

60%

semaine 19

50%

semaine 45

50%

semaine 20

50%

semaine 46

50%

semaine 21

50%

semaine 47

50%

semaine 22

50%

semaine 48

50%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

60%

Décembre
semaine 49

60%

semaine 24

50%

semaine 50

50%

semaine 25

50%

semaine 51

50%

semaine 26

50%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

60%











SERVICE Pôle Contrôle

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

60%

Juillet
semaine 27

60%

semaine 2

60%

semaine 28

60%

semaine 3

60%

semaine 29

60%

semaine 4

60%

semaine 30

60%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

60%

Août
semaine 31

60%

semaine 6

50%

semaine 32

60%

semaine 7

50%

semaine 33

60%

semaine 8

60%

semaine 34

60%




semaine 35

60%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

60%

Septembre
semaine 36

60%

semaine 10

60%

semaine 37

60%

semaine 11

60%

semaine 38

60%

semaine 12

60%

semaine 39

60%

semaine 13

60%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

60%

semaine 15

50%

semaine 41

60%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

60%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

60%

Novembre
semaine 44

60%

semaine 19

50%

semaine 45

60%

semaine 20

60%

semaine 46

60%

semaine 21

60%

semaine 47

60%

semaine 22

60%

semaine 48

60%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

60%

Décembre
semaine 49

60%

semaine 24

60%

semaine 50

60%

semaine 25

60%

semaine 51

50%

semaine 26

60%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

60%










SERVICE Logistique-informatique

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

60%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

60%

semaine 28

50%

semaine 3

60%

semaine 29

50%

semaine 4

60%

semaine 30

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

60%

Août
semaine 31

50%

semaine 6

50%

semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

60%

semaine 34

50%




semaine 35

60%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

60%

Septembre
semaine 36

60%

semaine 10

60%

semaine 37

60%

semaine 11

60%

semaine 38

60%

semaine 12

60%

semaine 39

60%

semaine 13

60%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

60%

semaine 15

50%

semaine 41

60%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

60%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

60%

Novembre
semaine 44

60%

semaine 19

50%

semaine 45

60%

semaine 20

60%

semaine 46

60%

semaine 21

60%

semaine 47

60%

semaine 22

60%

semaine 48

60%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

60%

Décembre
semaine 49

60%

semaine 24

60%

semaine 50

60%

semaine 25

60%

semaine 51

50%

semaine 26

60%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

60%










SERVICE RH

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

66%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

75%

semaine 28

50%

semaine 3

75%

semaine 29

50%

semaine 4

75%

semaine 30

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

75%

Août
semaine 31

25%

semaine 6

50%

semaine 32

25%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

75%

semaine 34

50%




semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

75%

Septembre
semaine 36

75%

semaine 10

75%

semaine 37

75%

semaine 11

75%

semaine 38

75%

semaine 12

75%

semaine 39

75%

semaine 13

75%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

75%

Octobre
semaine 40

75%

semaine 15

50%

semaine 41

75%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

75%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

50%

Novembre
semaine 44

75%

semaine 19

25%

semaine 45

75%

semaine 20

50%

semaine 46

75%

semaine 21

50%

semaine 47

75%

semaine 22

50%

semaine 48

75%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

75%

Décembre
semaine 49

75%

semaine 24

75%

semaine 50

75%

semaine 25

75%

semaine 51

50%

semaine 26

50%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

50%









SERVICE Accompagnement aux familles

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

70%

semaine 28

50%

semaine 3

70%

semaine 29

50%

semaine 4

70%

semaine 30

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

70%

Août
semaine 31

50%

semaine 6

50%

semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

70%

semaine 34

50%




semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

70%

Septembre
semaine 36

70%

semaine 10

70%

semaine 37

70%

semaine 11

70%

semaine 38

70%

semaine 12

70%

semaine 39

70%

semaine 13

70%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

70%

Octobre
semaine 40

70%

semaine 15

50%

semaine 41

70%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

50%

Novembre
semaine 44

70%

semaine 19

50%

semaine 45

60%

semaine 20

60%

semaine 46

70%

semaine 21

50%

semaine 47

70%

semaine 22

60%

semaine 48

70%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

60%

Décembre
semaine 49

70%

semaine 24

60%

semaine 50

70%

semaine 25

60%

semaine 51

50%

semaine 26

60%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

50%










SERVICE Appui Métier

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

50%

semaine 28

50%

semaine 3

50%

semaine 29

50%

semaine 4

50%

semaine 30

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

50%

Août
semaine 31

50%

semaine 6

50%

semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

50%

semaine 34

50%




semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

50%

Septembre
semaine 36

50%

semaine 10

50%

semaine 37

50%

semaine 11

50%

semaine 38

50%

semaine 12

50%

semaine 39

50%

semaine 13

50%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

50%

Octobre
semaine 40

50%

semaine 15

50%

semaine 41

50%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

50%

Novembre
semaine 44

50%

semaine 19

50%

semaine 45

50%

semaine 20

50%

semaine 46

50%

semaine 21

50%

semaine 47

50%

semaine 22

50%

semaine 48

50%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

50%

Décembre
semaine 49

50%

semaine 24

50%

semaine 50

50%

semaine 25

50%

semaine 51

50%

semaine 26

50%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

50%










SERVICE Aux Partenaires

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

60%

semaine 28

40%

semaine 3

60%

semaine 29

40%

semaine 4

60%

semaine 30

40%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

60%

Août
semaine 31

40%

semaine 6

50%

semaine 32

40%

semaine 7

50%

semaine 33

40%

semaine 8

60%

semaine 34

40%




semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

60%

Septembre
semaine 36

70%

semaine 10

60%

semaine 37

70%

semaine 11

60%

semaine 38

70%

semaine 12

60%

semaine 39

70%

semaine 13

60%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

60%

semaine 15

50%

semaine 41

60%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

60%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

60%

Novembre
semaine 44

60%

semaine 19

50%

semaine 45

60%

semaine 20

60%

semaine 46

60%

semaine 21

60%

semaine 47

60%

semaine 22

60%

semaine 48

60%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

70%

Décembre
semaine 49

60%

semaine 24

70%

semaine 50

60%

semaine 25

70%

semaine 51

50%

semaine 26

70%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

60%









SERVICE SAIG

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2021









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

50%

semaine 28

50%

semaine 3

50%

semaine 29

50%

semaine 4

50%

semaine 30

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 5

50%

Août
semaine 31

50%

semaine 6

50%

semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

50%

semaine 34

50%




semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 9

50%

Septembre
semaine 36

50%

semaine 10

50%

semaine 37

50%

semaine 11

50%

semaine 38

50%

semaine 12

50%

semaine 39

50%

semaine 13

50%












Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

50%

Octobre
semaine 40

50%

semaine 15

50%

semaine 41

50%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 18

50%

Novembre
semaine 44

50%

semaine 19

50%

semaine 45

50%

semaine 20

50%

semaine 46

50%

semaine 21

50%

semaine 47

50%

semaine 22

50%

semaine 48

50%








Donnée en %



Donnée en %
Juin
semaine 23

50%

Décembre
semaine 49

50%

semaine 24

50%

semaine 50

50%

semaine 25

50%

semaine 51

50%

semaine 26

50%

semaine 52

50%










janvier-22
semaine 1

50%












Annexe V

Modifiée


  • Atteinte des objectifs – Adaptation des ressources aux flux



Afin de garantir la performance de l'organisme et de permettre ainsi une égalité de traitement des allocataires quelle que soit la conjoncture induite par les évolutions en terme de charges, de réglementation et de ressources internes, des objectifs de résultats sont fixés par secteur d'activité.



DIRECTION ADJOINTE - SERVICE A L'ALLOCATAIRE
Stock dossiers
2 jours
Alerte à 3 jours et pour juillet et août à 3,5 jours
AGENCE COMPTABLE
Service recouvrement
Stock dossiers
3 jours
Alerte à 4 jours
AGENCE COMPTABLE
Travaux comptables

1 semaine


OAC
(Objectif Agence Comptable fixé par la CNAF)
alerte si taux de réclamation en fin de mois inférieur de plus de 10 % du taux théorique à réaliser
ACTION SOCIALE PARTENAIRES
Traitement des dossiers PSO au 31 août
90 %



Une veille sur l'atteinte des objectifs de ces résultats est assurée pour anticiper toute dégradation de la qualité de service et des indicateurs nationaux et locaux.


L'observation d'une dégradation des résultats alertera les services qui prendront les dispositions du plan d'entraide interservices dès la première semaine d'atteinte du stock alerte.











Annexe VI

Modifiée

  • Planning prévisionnel d'heures supplémentaires et complémentaires


1er semestre 2021 (en fonction des dates de passage de version et des conges scolaires)


  • Samedi 16 Janvier 2021
  • Samedi 27 Février 2021
  • Samedi 13 Mars 2021
  • Samedi 3 Avril 2021
  • Samedi 5 Juin 2021
  • Samedi 3 Juillet 2021



Le calendrier du second semestre 2021 sera défini lors des négociations à l’avenant à l’accord ARTT qui devraient se dérouler au cours du 2ème trimestre 2021.


En complément, si ce calendrier prévisionnel ne s’avérait pas suffisant, il sera recouru aux heures supplémentaires selon le principe suivant : dégradation des résultats pendant deux semaines consécutives et heures supplémentaires le samedi de la troisième semaine.



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