CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77807318900020

• Avenant à l'accord du 30/08/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T08721001806)
  Début : 13/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux horaires individualisés (T08722002487)
  Début : 14/02/2022 Fin : 14/02/2027
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• Accord relatif à la réduction du temps de travail (T08722002488)
  Début : 14/02/2022 Fin : 14/02/2027
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• Accord relatif au don de jours de repos (T08722002489)
  Début : 14/02/2022 Fin : 14/02/2027
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• Accord relatif à la mise en place des conventions de forfait jours (T08722002490)
  Début : 14/02/2022 Fin : 14/02/2027
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• Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T08722002491)
  Début : 14/02/2022 Fin : 14/02/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08721002004)
  Début : 15/05/2021 Fin : 14/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PAR SIGNATURE UNANIME (T08725060690)
  Début : 16/01/2025 Fin : 15/03/2026
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social économique (T08722002530)
  Début : 09/04/2022 Fin : 09/04/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08722002468)
  Début : 12/02/2022 Fin : 12/02/2025
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• accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T08722002469)
  Début : 12/02/2022 Fin : 12/02/2025
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (T08719000589)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental signé le 6 Août 2019 (T08720001484)
  Début : 13/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T08719001095)
  Début : 13/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental (T08719000942)
  Début : 14/10/2019 Fin : 30/04/2020
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30/08/2001 (T08719000513)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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