Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE

Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Application de l'accord
Début : 13/12/2019
Fin : 31/12/2020

16 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE

Le 09/10/2019






AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

RELATIF A L'AMENAGEMENT

ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre :

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Vienne, dont le siège social est situé 25 rue Firmin Delage, 87046 Limoges Cedex 1 (SIRET n° 77807318900020), représentée par son Directeur, Monsieur xxxxxxx, dûment mandaté par le Conseil d’Administration du 6 Mars 2018 pour conclure le présent accord


  • Et

Les organisations syndicales représentatives :


- CGTreprésentée par xxxxxxxx, délégué syndical

- FOreprésentée par xxxxxxxxx, délégué syndical

- CFDTreprésentée par xxxxxxxxx, délégué syndical




Ont, d’un commun accord, décidé d’apporter par le présent avenant les modifications définies ci-après à l’accord RTT du 30 août 2001.





L'Article 5 – HEURES SUPPLEMENTAIRES

est modifié

Les heures supplémentaires sont les heures qui sont effectuées, à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail. La situation de la Caf au regard des indicateurs de qualité de service fixés nationalement et localement, peut amener la Direction à recourir aux heures supplémentaires. En tout état de cause, cette solution sera mise en œuvre exceptionnellement. Elle constitue une réponse aux périodes de tension en matière d'ajustement des ressources par rapport aux flux, dans la mesure où la technicité des métiers rend difficile le recours des personnels extérieurs non qualifiés (CDD ou intérim).

Les seuils d’alerte, qui ont pu être définis en annexe V, représentent l’un des indicateurs à prendre en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.
Les managers stratégiques souhaitant activer les heures supplémentaires devront accompagner leurs demandes auprès de l’agent de direction




référent d’une analyse charges/ moyens et d’une analyse du niveau de performance.

C’est la globalité des engagements de service ainsi que les résultats mensuels issus de la réunion « charges et flux » qui alimenteront la décision du Directeur sur l’activiation de ces heures supplémentaires.


Le calendrier 2020 des heures supplémentaires est joint en Annexe VI.






L'Article 19 – PRESENTEISME

est modifié

Les pourcentages de présentéisme, positionnés en Annexe III, concernent l'année 2020.




Fait à Limoges, le 9 Octobre 2019




Le Directeur,

xxxxxxxx

Le Délégué syndical CGT

xxxxxxx

Le Délégué syndical FO

xxxxxxx

Le Délégué syndical CFDT

xxxxxxxx




Annexe III
Modifiée



L'annexe III est modifiée pour tenir compte de la périodicité de certaines activités par service et ainsi prévoir une adaptation optimale des ressources aux flux.


  • Gestion des périodes de congés


Les dispositions relatives aux pourcentages d'absentéisme maximal par secteur sont remplacées par des tableaux annuels de pourcentage de présentéisme répartis en semaine et par secteur d'activité. Ils seront mis à jour pour chaque exercice.










































SERVICE A L'ALLOCATAIRE

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

60%

semaine 2

75%

semaine 28

60%

semaine 3

75%

semaine 29

60%

semaine 4

75%

semaine 30

60%

semaine 5

75%

semaine 31

60%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

75%

Août
semaine 32

60%

semaine 7

75%

semaine 33

60%

semaine 8

75%

semaine 34

60%

semaine 9

60%

semaine 35

60%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

60%

Septembre
semaine 36

60%

semaine 11

75%

semaine 37

60%

semaine 12

75%

semaine 38

60%

semaine 13

75%

semaine 39

70%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

75%

semaine 15

60%

semaine 41

75%

semaine 16

60%

semaine 42

75%

semaine 17

60%

semaine 43

60%

semaine 18

60%

semaine 44

60%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

70%

Novembre
semaine 45

75%

semaine 20

70%

semaine 46

75%

semaine 21

70%

semaine 47

75%

semaine 22

70%

semaine 48

75%








Donnée en %




Juin
semaine 23

70%


Donnée en %

semaine 24

70%

Décembre
semaine 49

75%

semaine 25

70%

semaine 50

75%

semaine 26

60%

semaine 51

75%




semaine 52

50%



 
semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

75%




SERVICE AGENCE COMPTABLE



Vérification


















POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

60%

semaine 28

50%

semaine 3

60%

semaine 29

50%

semaine 4

60%

semaine 30

50%

semaine 5

60%

semaine 31

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

60%

Août
semaine 32

50%

semaine 7

60%

semaine 33

50%

semaine 8

60%

semaine 34

50%

semaine 9

50%

semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

50%

Septembre
semaine 36

60%

semaine 11

60%

semaine 37

60%

semaine 12

60%

semaine 38

60%

semaine 13

60%

semaine 39

60%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

60%

semaine 15

60%

semaine 41

60%

semaine 16

60%

semaine 42

60%

semaine 17

50%

semaine 43

50%

semaine 18

50%

semaine 44

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

60%

Novembre
semaine 45

60%

semaine 20

60%

semaine 46

60%

semaine 21

60%

semaine 47

60%

semaine 22

60%

semaine 48

60%








Donnée en %




Juin
semaine 23

60%


Donnée en %

semaine 24

60%

Décembre
semaine 49

60%

semaine 25

60%

semaine 50

60%

semaine 26

60%

semaine 51

60%




semaine 52

50%




semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

60%





AGENCE COMPTABLE



Comptabilité

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

80%

semaine 28

50%

semaine 3

80%

semaine 29

50%

semaine 4

80%

semaine 30

50%

semaine 5

80%

semaine 31

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

75%

Août
semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

50%

semaine 34

50%

semaine 9

50%

semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

50%

Septembre
semaine 36

50%

semaine 11

50%

semaine 37

50%

semaine 12

50%

semaine 38

50%

semaine 13

50%

semaine 39

50%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

50%

Octobre
semaine 40

50%

semaine 15

50%

semaine 41

50%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%

semaine 18

50%

semaine 44

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

50%

Novembre
semaine 45

50%

semaine 20

50%

semaine 46

50%

semaine 21

50%

semaine 47

50%

semaine 22

50%

semaine 48

50%








Donnée en %




Juin
semaine 23

50%


Donnée en %

semaine 24

50%

Décembre
semaine 49

50%

semaine 25

50%

semaine 50

50%

semaine 26

50%

semaine 51

50%




semaine 52

50%




semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

75%



SERVICE RECOUVREMENT

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

75%

semaine 2

50%

semaine 28

50%

semaine 3

50%

semaine 29

50%

semaine 4

50%

semaine 30

50%

semaine 5

50%

semaine 31

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

75%

Août
semaine 32

75%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

50%

semaine 34

50%

semaine 9

50%

semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

75%

Septembre
semaine 36

75%

semaine 11

50%

semaine 37

50%

semaine 12

50%

semaine 38

50%

semaine 13

50%

semaine 39

50%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

75%

Octobre
semaine 40

75%

semaine 15

50%

semaine 41

50%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%

semaine 18

50%

semaine 44

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

75%

Novembre
semaine 45

75%

semaine 20

50%

semaine 46

50%

semaine 21

50%

semaine 47

50%

semaine 22

50%

semaine 48

50%








Donnée en %




Juin
semaine 23

75%


Donnée en %

semaine 24

50%

Décembre
semaine 49

75%

semaine 25

50%

semaine 50

50%

semaine 26

50%

semaine 51

50%




semaine 52

50%




semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

75%





SERVICE CONTRÔLE























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

60%

semaine 28

50%

semaine 3

60%

semaine 29

50%

semaine 4

60%

semaine 30

50%

semaine 5

60%

semaine 31

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

60%

Août
semaine 32

50%

semaine 7

60%

semaine 33

50%

semaine 8

60%

semaine 34

50%

semaine 9

50%

semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

50%

Septembre
semaine 36

50%

semaine 11

60%

semaine 37

50%

semaine 12

60%

semaine 38

60%

semaine 13

60%

semaine 39

60%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

60%

semaine 15

60%

semaine 41

60%

semaine 16

50%

semaine 42

60%

semaine 17

50%

semaine 43

50%

semaine 18

50%

semaine 44

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

50%

Novembre
semaine 45

60%

semaine 20

60%

semaine 46

60%

semaine 21

60%

semaine 47

60%

semaine 22

60%

semaine 48

60%








Donnée en %




Juin
semaine 23

50%


Donnée en %

semaine 24

50%

Décembre
semaine 49

60%

semaine 25

50%

semaine 50

60%

semaine 26

50%

semaine 51

60%




semaine 52

50%




semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

60%





INFORMATIQUE-LOGISTIQUE





























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

33%

Juillet
semaine 27

66%

semaine 2

66%

semaine 28

33%

semaine 3

66%

semaine 29

33%

semaine 4

66%

semaine 30

33%

semaine 5

66%

semaine 31

33%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

66%

Août
semaine 32

33%

semaine 7

66%

semaine 33

33%

semaine 8

66%

semaine 34

33%

semaine 9

33%

semaine 35

33%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

33%

Septembre
semaine 36

66%

semaine 11

66%

semaine 37

66%

semaine 12

66%

semaine 38

66%

semaine 13

33%

semaine 39

66%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

66%

Octobre
semaine 40

66%

semaine 15

66%

semaine 41

66%

semaine 16

66%

semaine 42

66%

semaine 17

33%

semaine 43

33%

semaine 18

33%

semaine 44

33%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

66%

Novembre
semaine 45

66%

semaine 20

66%

semaine 46

66%

semaine 21

66%

semaine 47

66%

semaine 22

66%

semaine 48

66%








Donnée en %




Juin
semaine 23

66%


Donnée en %

semaine 24

66%

Décembre
semaine 49

66%

semaine 25

66%

semaine 50

66%

semaine 26

66%

semaine 51

66%




semaine 52

33%




semaine 53

33%



Janvier 2021
semaine 1

33%




SERVICE RESSOURCES HUMAINES

























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

33%

Juillet
semaine 27

66%

semaine 2

100%

semaine 28

33%

semaine 3

66%

semaine 29

33%

semaine 4

66%

semaine 30

33%

semaine 5

66%

semaine 31

33%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

66%

Août
semaine 32

33%

semaine 7

66%

semaine 33

33%

semaine 8

66%

semaine 34

33%

semaine 9

33%

semaine 35

33%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

33%

Septembre
semaine 36

66%

semaine 11

66%

semaine 37

66%

semaine 12

66%

semaine 38

66%

semaine 13

66%

semaine 39

66%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

66%

Octobre
semaine 40

66%

semaine 15

66%

semaine 41

66%

semaine 16

66%

semaine 42

66%

semaine 17

33%

semaine 43

33%

semaine 18

33%

semaine 44

33%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

66%

Novembre
semaine 45

66%

semaine 20

66%

semaine 46

66%

semaine 21

66%

semaine 47

66%

semaine 22

66%

semaine 48

66%








Donnée en %




Juin
semaine 23

66%


Donnée en %

semaine 24

66%

Décembre
semaine 49

66%

semaine 25

66%

semaine 50

66%

semaine 26

66%

semaine 51

66%




semaine 52

33%




semaine 53

33%



Janvier 2021
semaine 1

66%





SERVICE ACCOPMPAGNEMENT DES FAMILLES
































POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

70%

semaine 28

50%

semaine 3

70%

semaine 29

50%

semaine 4

70%

semaine 30

50%

semaine 5

70%

semaine 31

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

70%

Août
semaine 32

50%

semaine 7

70%

semaine 33

50%

semaine 8

70%

semaine 34

50%

semaine 9

50%

semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

50%

Septembre
semaine 36

70%

semaine 11

70%

semaine 37

70%

semaine 12

70%

semaine 38

70%

semaine 13

70%

semaine 39

70%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

70%

Octobre
semaine 40

70%

semaine 15

70%

semaine 41

70%

semaine 16

70%

semaine 42

70%

semaine 17

50%

semaine 43

50%

semaine 18

50%

semaine 44

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

50%

Novembre
semaine 45

70%

semaine 20

50%

semaine 46

60%

semaine 21

50%

semaine 47

70%

semaine 22

60%

semaine 48

70%








Donnée en %




Juin
semaine 23

50%


Donnée en %

semaine 24

60%

Décembre
semaine 49

70%

semaine 25

60%

semaine 50

70%

semaine 26

60%

semaine 51

70%




semaine 52

50%




semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

70%

SERVICE SNAM






























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

50%

semaine 28

50%

semaine 3

50%

semaine 29

50%

semaine 4

50%

semaine 30

50%

semaine 5

50%

semaine 31

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

50%

Août
semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

50%

semaine 34

50%

semaine 9

50%

semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

50%

Septembre
semaine 36

50%

semaine 11

50%

semaine 37

50%

semaine 12

50%

semaine 38

50%

semaine 13

50%

semaine 39

50%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

50%

Octobre
semaine 40

50%

semaine 15

50%

semaine 41

50%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%

semaine 18

50%

semaine 44

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

50%

Novembre
semaine 45

50%

semaine 20

50%

semaine 46

50%

semaine 21

50%

semaine 47

50%

semaine 22

50%

semaine 48

50%








Donnée en %




Juin
semaine 23

50%


Donnée en %

semaine 24

50%

Décembre
semaine 49

50%

semaine 25

50%

semaine 50

50%

semaine 26

50%

semaine 51

50%




semaine 52

50%




semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

50%




SERVICE AUX PARTENAIRES






























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020








Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

60%

semaine 2

60%

semaine 28

50%

semaine 3

60%

semaine 29

50%

semaine 4

60%

semaine 30

50%

semaine 5

60%

semaine 31

40%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

60%

Août
semaine 32

40%

semaine 7

60%

semaine 33

40%

semaine 8

60%

semaine 34

40%

semaine 9

50%

semaine 35

60%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

50%

Septembre
semaine 36

60%

semaine 11

60%

semaine 37

60%

semaine 12

60%

semaine 38

60%

semaine 13

60%

semaine 39

60%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

60%

Octobre
semaine 40

60%

semaine 15

60%

semaine 41

60%

semaine 16

60%

semaine 42

60%

semaine 17

50%

semaine 43

50%

semaine 18

50%

semaine 44

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

60%

Novembre
semaine 45

60%

semaine 20

60%

semaine 46

60%

semaine 21

50%

semaine 47

60%

semaine 22

60%

semaine 48

60%








Donnée en %




Juin
semaine 23

60%


Donnée en %

semaine 24

60%

Décembre
semaine 49

60%

semaine 25

60%

semaine 50

60%

semaine 26

60%

semaine 51

60%




semaine 52

50%




semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

60%






SERVICE CELLULE D'APPUI AU PILOTAGE






























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020









Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

50%

semaine 28

50%

semaine 3

50%

semaine 29

50%

semaine 4

50%

semaine 30

50%

semaine 5

50%

semaine 31

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

50%

Août
semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

50%

semaine 34

50%

semaine 9

50%

semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

50%

Septembre
semaine 36

50%

semaine 11

50%

semaine 37

50%

semaine 12

50%

semaine 38

50%

semaine 13

50%

semaine 39

50%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

50%

Octobre
semaine 40

50%

semaine 15

50%

semaine 41

50%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%

semaine 18

50%

semaine 44

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

50%

Novembre
semaine 45

50%

semaine 20

50%

semaine 46

50%

semaine 21

50%

semaine 47

50%

semaine 22

50%

semaine 48

50%








Donnée en %




Juin
semaine 23

50%


Donnée en %

semaine 24

50%

Décembre
semaine 49

50%

semaine 25

50%

semaine 50

50%

semaine 26

50%

semaine 51

50%




semaine 52

50%




semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

50%




SERVICES SECRETARIAT DE DIRECTION ET COMMUNICATION


























POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2020








Donnée en %



Donnée en %
Janvier
semaine 1

50%

Juillet
semaine 27

50%

semaine 2

50%

semaine 28

50%

semaine 3

50%

semaine 29

50%

semaine 4

50%

semaine 30

50%

semaine 5

50%

semaine 31

50%








Donnée en %



Donnée en %
Février
semaine 6

50%

Août
semaine 32

50%

semaine 7

50%

semaine 33

50%

semaine 8

50%

semaine 34

50%

semaine 9

50%

semaine 35

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mars
semaine 10

50%

Septembre
semaine 36

50%

semaine 11

50%

semaine 37

50%

semaine 12

50%

semaine 38

50%

semaine 13

50%

semaine 39

50%








Donnée en %



Donnée en %
Avril
semaine 14

50%

Octobre
semaine 40

50%

semaine 15

50%

semaine 41

50%

semaine 16

50%

semaine 42

50%

semaine 17

50%

semaine 43

50%

semaine 18

50%

semaine 44

50%








Donnée en %



Donnée en %
Mai
semaine 19

50%

Novembre
semaine 45

50%

semaine 20

50%

semaine 46

50%

semaine 21

50%

semaine 47

50%

semaine 22

50%

semaine 48

50%








Donnée en %




Juin
semaine 23

50%


Donnée en %

semaine 24

50%

Décembre
semaine 49

50%

semaine 25

50%

semaine 50

50%

semaine 26

50%

semaine 51

50%




semaine 52

50%




semaine 53

50%



Janvier 2021
semaine 1

50%













Annexe V

Modifiée


  • Atteinte des objectifs – Adaptation des ressources aux flux



Afin de garantir la performance de l'organisme et de permettre ainsi une égalité de traitement des allocataires quelle que soit la conjoncture induite par les évolutions en terme de charges, de réglementation et de ressources internes, des objectifs de résultats sont fixés par secteur d'activité.



DIRECTION ADJOINTE - SERVICE A L'ALLOCATAIRE
Stock dossiers
2 jours
Alerte à 3 jours et pour juillet et août à 3,5 jours
AGENCE COMPTABLE
Service recouvrement
Stock dossiers
3 jours
Alerte à 4 jours
AGENCE COMPTABLE
Travaux comptables

1 semaine


OAC
(Objectif Agence Comptable fixé par la CNAF)
alerte si taux de réclamation en fin de mois inférieur de plus de 10 % du taux théorique à réaliser
ACTION SOCIALE PARTENAIRES
Traitement des dossiers PSO au 31 août
90 %



Une veille sur l'atteinte des objectifs de ces résultats est assurée pour anticiper toute dégradation de la qualité de service et des indicateurs nationaux et locaux.


L'observation d'une dégradation des résultats alertera les services qui prendront les dispositions du plan d'entraide interservices dès la première semaine d'atteinte du stock alerte.











Annexe VI

Modifiée

  • Planning prévisionnel d'heures supplémentaires et complémentaires


1er semestre 2020 (en fonction des dates de passage de version et des conges scolaires)


  • Samedi 11 Janvier 2020
  • Samedi 8 Février 2020
  • Samedi 14 Mars 2020
  • Samedi 4 Avril 2020
  • Samedi 16 Mai 2020
  • Samedi 20 Juin 2020
  • Samedi 4 Juillet 2020




Le calendrier du second semestre 2020 sera défini lors des négociations à l’avenant à l’accord ARTT qui devraient se dérouler au cours du 2ème trimestre 2020.


En complément, si ce calendrier prévisionnel ne s’avérait pas suffisant, il sera recouru aux heures supplémentaires selon le principe suivant : dégradation des résultats pendant deux semaines consécutives et heures supplémentaires le samedi de la troisième semaine.



      

Mise à jour : 2020-01-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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