Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30/08/2001
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
15 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE
Le 26/12/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
RELATIF A L'AMENAGEMENT
ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Vienne, dont le siège social est situé 25 rue Firmin Delage, 87046 Limoges Cedex 1 (SIRET n° 77807318900020), représentée par son Directeur, Monsieur XXX,
- Et
Les organisations syndicales représentatives :
- CGTreprésentée par Monsieur XXX, délégué syndical
- FOreprésentée par Monsieur XXX, délégué syndical
- CFDTreprésentée par Monsieur XXX, délégué syndical
Ont, d’un commun accord, décidé d’apporter par le présent avenant les modifications définies ci-après à l’accord RTT du 30 août 2001.
L'Article 5 – HEURES SUPPLEMENTAIRES
est modifiéLes heures supplémentaires sont les heures qui sont effectuées, à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail. La situation de la Caf au regard des indicateurs de qualité de service fixés nationalement et localement, peut amener la Direction à recourir aux heures supplémentaires. En tout état de cause, cette solution sera mise en œuvre exceptionnellement. Elle constitue une réponse aux périodes de tension en matière d'ajustement des ressources par rapport aux flux, dans la mesure où la technicité des métiers rend difficile le recours des personnels extérieurs non qualifiés (CDD ou intérim).
Les seuils d’alerte, qui ont pu être définis en annexe V, représentent l’un des indicateurs à prendre en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.
Les managers stratégiques souhaitant activer les heures supplémentaires devront accompagner leurs demandes auprès de l’agent de direction référent d’une analyse charges/ moyens et d’une analyse du niveau de performance.
C’est la globalité des engagements de service ainsi que les résultats mensuels issus de la réunion « charges et flux » qui alimenteront la décision du Directeur sur l’activiation de ces heures supplémentaires.
Le calendrier 2019 des heures supplémentaires est joint en Annexe VI.
L'Article 19 – PRESENTEISME
est modifiéLes pourcentages de présentéisme, positionnés en Annexe III, concernent l'année 2019.
Fait à Limoges, le 26 Décembre 2018
Le Directeur,
XXX
Le Délégué syndical CGT
XXX
Le Délégué syndical FO
XXX
Le Délégué syndical CFDT
XXX
Annexe III
Modifiée
L'annexe III est modifiée pour tenir compte de la périodicité de certaines activités par service et ainsi prévoir une adaptation optimale des ressources aux flux.
- Gestion des périodes de congés
Les dispositions relatives aux pourcentages d'absentéisme maximal par secteur sont remplacées par des tableaux annuels de pourcentage de présentéisme répartis en semaine et par secteur d'activité. Ils seront mis à jour pour chaque exercice.
SERVICE A L'ALLOCATAIRE
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
60%
semaine 275%
semaine 2860%
semaine 375%
semaine 2960%
semaine 475%
semaine 3060%
semaine 575%
semaine 3160%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
75%
Aoûtsemaine 32
60%
semaine 775%
semaine 3360%
semaine 860%
semaine 3460%
semaine 960%
semaine 3560%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
75%
Septembresemaine 36
60%
semaine 1175%
semaine 3760%
semaine 1275%
semaine 3860%
semaine 1375%
semaine 3970%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
75%
semaine 1560%
semaine 4175%
semaine 1660%
semaine 4275%
semaine 1760%
semaine 4360%
semaine 44
60%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
70%
Novembresemaine 45
75%
semaine 1970%
semaine 4675%
semaine 2070%
semaine 4775%
semaine 2170%
semaine 4875%
semaine 2270%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
70%
Décembresemaine 49
75%
semaine 2470%
semaine 5075%
semaine 2570%
semaine 5175%
semaine 2660%
semaine 5250%
Janvier 2020
semaine 1
50%
SERVICE AGENCE COMPTABLE
Vérification
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
60%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 260%
semaine 2850%
semaine 370%
semaine 2950%
semaine 470%
semaine 3050%
semaine 570%
semaine 3150%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
70%
Aoûtsemaine 32
50%
semaine 770%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 950%
semaine 3550%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
60%
Septembresemaine 36
60%
semaine 1170%
semaine 3760%
semaine 1270%
semaine 3860%
semaine 1370%
semaine 3960%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
70%
Octobresemaine 40
60%
semaine 1570%
semaine 4160%
semaine 1650%
semaine 4260%
semaine 1750%
semaine 4350%
semaine 44
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
60%
Novembresemaine 45
60%
semaine 1960%
semaine 4660%
semaine 2060%
semaine 4760%
semaine 2160%
semaine 4860%
semaine 2250%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
70%
semaine 2460%
semaine 5070%
semaine 2560%
semaine 5160%
semaine 2660%
semaine 5250%
Janvier 2020
semaine 1
50%
AGENCE COMPTABLE
Comptabilité
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
75%
Juilletsemaine 27
75%
semaine 275%
semaine 2850%
semaine 375%
semaine 2950%
semaine 475%
semaine 3050%
semaine 550%
semaine 3150%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
75%
Aoûtsemaine 32
50%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 950%
semaine 3550%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
50%
Septembresemaine 36
75%
semaine 1150%
semaine 3775%
semaine 1250%
semaine 3850%
semaine 1350%
semaine 3950%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
75%
Octobresemaine 40
75%
semaine 1575%
semaine 4150%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1750%
semaine 4350%
semaine 44
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
75%
Novembresemaine 45
75%
semaine 1950%
semaine 4650%
semaine 2050%
semaine 4750%
semaine 2150%
semaine 4850%
semaine 2250%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
75%
Décembresemaine 49
75%
semaine 2450%
semaine 5050%
semaine 2550%
semaine 5150%
semaine 2650%
semaine 5250%
Janvier 2020
semaine 1
75%
AGENCE COMPTABLE
SERVICE RECOUVREMENT
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
75%
Juilletsemaine 27
75%
semaine 250%
semaine 2850%
semaine 350%
semaine 2950%
semaine 450%
semaine 3050%
semaine 550%
semaine 3150%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
75%
Aoûtsemaine 32
50%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 950%
semaine 3550%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
75%
Septembresemaine 36
75%
semaine 1150%
semaine 3750%
semaine 1250%
semaine 3850%
semaine 1350%
semaine 3950%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
75%
Octobresemaine 40
75%
semaine 1550%
semaine 4150%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1750%
semaine 4350%
semaine 44
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
75%
Novembresemaine 45
75%
semaine 1950%
semaine 4650%
semaine 2050%
semaine 4750%
semaine 2150%
semaine 4850%
semaine 2250%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
75%
Décembresemaine 49
75%
semaine 2450%
semaine 5050%
semaine 2550%
semaine 5150%
semaine 2650%
semaine 5250%
Janvier 2020
semaine 1
50%
SERVICE CONTRÔLE
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 260%
semaine 2850%
semaine 360%
semaine 2950%
semaine 460%
semaine 3050%
semaine 560%
semaine 3150%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
60%
Aoûtsemaine 32
50%
semaine 760%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 950%
semaine 3550%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
60%
Septembresemaine 36
50%
semaine 1160%
semaine 3750%
semaine 1260%
semaine 3860%
semaine 1360%
semaine 3960%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
60%
semaine 1560%
semaine 4160%
semaine 1650%
semaine 4260%
semaine 1750%
semaine 4350%
semaine 44
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembresemaine 45
60%
semaine 1950%
semaine 4660%
semaine 2060%
semaine 4760%
semaine 2160%
semaine 4860%
semaine 2260%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
60%
semaine 2450%
semaine 5060%
semaine 2560%
semaine 5150%
semaine 2660%
semaine 5250%
Janvier 2020
semaine 1
50%
INFORMATIQUE-LOGISTIQUE
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
33%
Juilletsemaine 27
66%
semaine 266%
semaine 2833%
semaine 366%
semaine 2933%
semaine 466%
semaine 3033%
semaine 566%
semaine 3133%
Février
semaine 6
66%
Aoûtsemaine 32
33%
semaine 766%
semaine 3333%
semaine 833%
semaine 3433%
semaine 933%
semaine 3535%
Mars
semaine 10
66%
Septembresemaine 36
66%
semaine 1166%
semaine 3766%
semaine 1266%
semaine 3866%
semaine 1366%
semaine 3966%
Avril
semaine 14
66%
Octobresemaine 40
66%
semaine 1566%
semaine 4166%
semaine 1633%
semaine 4266%
semaine 1733%
semaine 4333%
semaine 44
33%
Mai
semaine 18
66%
Novembresemaine 45
66%
semaine 1966%
semaine 4666%
semaine 2066%
semaine 4766%
semaine 2166%
semaine 4866%
semaine 2266%
Juin
semaine 23
66%
Décembresemaine 49
66%
semaine 2466%
semaine 5066%
semaine 2566%
semaine 5166%
semaine 2666%
semaine 5233%
Janvier 2020
semaine 1
33%
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
33%
Juilletsemaine 27
33%
semaine 2100%
semaine 2833%
semaine 366%
semaine 2933%
semaine 466%
semaine 3033%
semaine 566%
semaine 3133%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
66%
Aoûtsemaine 32
33%
semaine 766%
semaine 3333%
semaine 833%
semaine 3433%
semaine 933%
semaine 3533%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
66%
Septembresemaine 36
66%
semaine 1166%
semaine 3766%
semaine 1266%
semaine 3866%
semaine 1366%
semaine 3966%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
66%
Octobresemaine 40
66%
semaine 1566%
semaine 4166%
semaine 1633%
semaine 4266%
semaine 1733%
semaine 4333%
semaine 44
33%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
66%
Novembresemaine 45
66%
semaine 1933%
semaine 4666%
semaine 2066%
semaine 4766%
semaine 2166%
semaine 4866%
semaine 2233%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
66%
Décembresemaine 49
66%
semaine 2466%
semaine 5066%
semaine 2566%
semaine 5166%
semaine 2666%
semaine 5233%
Janvier 2020
semaine 1
33%
SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 270%
semaine 2850%
semaine 370%
semaine 2950%
semaine 470%
semaine 3050%
semaine 570%
semaine 3150%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
70%
Aoûtsemaine 32
50%
semaine 770%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 950%
semaine 3550%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
70%
Septembresemaine 36
70%
semaine 1170%
semaine 3770%
semaine 1270%
semaine 3870%
semaine 1370%
semaine 3970%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
70%
Octobresemaine 40
70%
semaine 1570%
semaine 4170%
semaine 1650%
semaine 4270%
semaine 1750%
semaine 4350%
semaine 44
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembresemaine 45
70%
semaine 1950%
semaine 4660%
semaine 2060%
semaine 4770%
semaine 2160%
semaine 4870%
semaine 2250%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
70%
semaine 2450%
semaine 5070%
semaine 2560%
semaine 5170%
semaine 2660%
semaine 5250%
Janvier 2020
semaine 1
50%
SERVICE SNAM
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 250%
semaine 2850%
semaine 350%
semaine 2950%
semaine 450%
semaine 3050%
semaine 550%
semaine 3150%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
50%
Aoûtsemaine 32
50%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 950%
semaine 3550%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
50%
Septembresemaine 36
50%
semaine 1150%
semaine 3750%
semaine 1250%
semaine 3850%
semaine 1350%
semaine 3950%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
50%
Octobresemaine 40
50%
semaine 1550%
semaine 4150%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1750%
semaine 4350%
semaine 44
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembresemaine 45
50%
semaine 1950%
semaine 4650%
semaine 2050%
semaine 4750%
semaine 2150%
semaine 4850%
semaine 2250%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
50%
Décembresemaine 49
50%
semaine 2450%
semaine 5050%
semaine 2550%
semaine 5150%
semaine 2650%
semaine 5250%
Janvier 2020
semaine 1
50%
SERVICE AUX PARTENAIRES
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
60%
semaine 260%
semaine 2860%
semaine 360%
semaine 2950%
semaine 460%
semaine 3050%
semaine 560%
semaine 3140%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
60%
Aoûtsemaine 32
40%
semaine 760%
semaine 3340%
semaine 860%
semaine 3440%
semaine 960%
semaine 3560%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
60%
Septembresemaine 36
60%
semaine 1160%
semaine 3760%
semaine 1260%
semaine 3860%
semaine 1360%
semaine 3960%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
60%
semaine 1560%
semaine 4160%
semaine 1650%
semaine 4260%
semaine 1750%
semaine 4350%
semaine 44
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
60%
Novembresemaine 45
60%
semaine 1960%
semaine 4660%
semaine 2060%
semaine 4760%
semaine 2160%
semaine 4860%
semaine 2260%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
60%
Décembresemaine 49
60%
semaine 2460%
semaine 5060%
semaine 2560%
semaine 5160%
semaine 2660%
semaine 5250%
Janvier 2020
semaine 1
50%
SERVICES SECRETARIAT DE DIRECTION
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juillet
semaine 27
50%
semaine 2
50%
semaine 28
50%
semaine 3
50%
semaine 29
50%
semaine 4
50%
semaine 30
50%
semaine 5
50%
semaine 31
50%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
50%
Août
semaine 32
50%
semaine 7
50%
semaine 33
50%
semaine 8
50%
semaine 34
50%
semaine 9
50%
semaine 35
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
50%
Septembre
semaine 36
50%
semaine 11
50%
semaine 37
50%
semaine 12
50%
semaine 38
50%
semaine 13
50%
semaine 39
50%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
50%
Octobre
semaine 40
50%
semaine 15
50%
semaine 41
50%
semaine 16
50%
semaine 42
50%
semaine 17
50%
semaine 43
50%
semaine 44
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembre
semaine 45
50%
semaine 19
50%
semaine 46
50%
semaine 20
50%
semaine 47
50%
semaine 21
50%
semaine 48
50%
semaine 22
50%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
50%
Décembre
semaine 49
50%
semaine 24
50%
semaine 50
50%
semaine 25
50%
semaine 51
50%
semaine 26
50%
semaine 52
50%
Janvier 2020
semaine 1
50%
SERVICE CELLULE D'APPUI AU PILOTAGE
POURCENTAGE DE PRESENTEISME PAR SEMAINE / 2019
Donnée en %
Donnée en %
Janvier
semaine 1
50%
Juilletsemaine 27
50%
semaine 250%
semaine 2850%
semaine 350%
semaine 2950%
semaine 450%
semaine 3050%
semaine 550%
semaine 3150%
Donnée en %
Donnée en %
Février
semaine 6
50%
Aoûtsemaine 32
50%
semaine 750%
semaine 3350%
semaine 850%
semaine 3450%
semaine 950%
semaine 3550%
Donnée en %
Donnée en %
Mars
semaine 10
50%
Septembresemaine 36
50%
semaine 1150%
semaine 3750%
semaine 1250%
semaine 3850%
semaine 1350%
semaine 3950%
Donnée en %
Donnée en %
Avril
semaine 14
60%
Octobresemaine 40
50%
semaine 1550%
semaine 4150%
semaine 1650%
semaine 4250%
semaine 1750%
semaine 4350%
semaine 44
50%
Donnée en %
Donnée en %
Mai
semaine 18
50%
Novembresemaine 45
50%
semaine 1950%
semaine 4650%
semaine 2050%
semaine 4750%
semaine 2150%
semaine 4850%
semaine 2250%
Donnée en %
Donnée en %
Juin
semaine 23
50%
Décembresemaine 49
50%
semaine 2450%
semaine 5050%
semaine 2550%
semaine 5150%
semaine 2650%
semaine 5250%
Janvier 2020
semaine 1
50%
Annexe V
Modifiée
- Atteinte des objectifs – Adaptation des ressources aux flux
Afin de garantir la performance de l'organisme et de permettre ainsi une égalité de traitement des allocataires quelle que soit la conjoncture induite par les évolutions en terme de charges, de réglementation et de ressources internes, des objectifs de résultats sont fixés par secteur d'activité.
DIRECTION ADJOINTE - SERVICE A L'ALLOCATAIRE
Stock dossiers
2 jours
Alerte à 3 jours et pour juillet et août à 3,5 jours
AGENCE COMPTABLE
Service recouvrement
Stock dossiers
3 jours
Alerte à 4 jours
AGENCE COMPTABLE
Travaux comptables
1 semaine
OAC
(Objectif Agence Comptable fixé par la CNAF)
alerte si taux de réclamation en fin de mois inférieur de plus de 10 % du taux théorique à réaliser
ACTION SOCIALE PARTENAIRES
Traitement des dossiers PSO au 31 août
90 %
Une veille sur l'atteinte des objectifs de ces résultats est assurée pour anticiper toute dégradation de la qualité de service et des indicateurs nationaux et locaux.
L'observation d'une dégradation des résultats alertera les services qui prendront les dispositions du plan d'entraide interservices dès la première semaine d'atteinte du stock alerte.
Annexe VI
Modifiée
- Planning prévisionnel d'heures supplémentaires et complémentaires
1er semestre 2019 (en fonction des dates de passage de version et des conges scolaires)
- samedi 19.01.2019
- samedi 09.02.2019
- samedi 09.03.2019
- samedi 06.04.2019
- samedi 18.05.2019
- samedi 22.06.2019
- samedi 06.07.2019
2nd semestre 2018 (à préciser fin Mai 2019)
En complément, si ce calendrier prévisionnel ne s’avérait pas suffisant, il sera recouru aux heures supplémentaires selon le principe suivant : dégradation des résultats pendant deux semaines consécutives et heures supplémentaires le samedi de la troisième semaine.
Mise à jour : 2019-02-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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