RELATIF A L’ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE ET A INTERNET
PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre d'une part,
- La Caisse d'Allocations Familiales du Calvados représentée par sa directrice,
Et d'autre part,
- Les Organisations Syndicales,
PREAMBULE
Le protocole d’accord relatif à l’accès à la messagerie et à internet par les organisations syndicales et le comité social et économique à la Caf du calvados a été signé le 3 décembre 2019 avec une date de fin de validité fixée au 31 décembre 2023.
Les élections professionnelles initialement prévues en novembre 2023 étant reportées au 31 mars 2024, les parties ont convenu ce qui suit : « Le protocole d’accord du 3 décembre 2019 relatif à l’accès à la messagerie et à internet par les organisations syndicales et le comité social et économique est prorogé
