Avenant de prorogation du protocole d’accord relatif au travail à distance Avenant de prorogation du protocole d’accord relatif au travail à distance
Entre la Caisse d’Allocations Familiales du Var – située à La Rode Rue Emile Ollivier à TOULON ; représentée par , agissant en qualité de Directeur, D’une part
Et
Les organisations syndicales représentées par leurs représentants respectifs dûment mandatés :
la CGT
la CFTC
la CFDT
FO
D’autre part Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 16 avril 2018, un accord relatif au travail à distance a été signé entre la Direction et les organisations syndicales, il est entré en vigueur à sa date d’agrément le 13/07/2018. Quatre avenants ont ensuite été conclus les 31/08/2018, 08/07/2020, 22/02/2021 et 15/09/2022 afin de faire évoluer le dispositif.
Au cours de la réunion de négociation du 4 mai 2023, les évolutions du protocole d’accord national conclu le 11 juillet 2022 et agréé par la tutelle le 2 décembre 2022 ont été présentées. Afin d’envisager les conditions d’évolution de l’accord en vigueur, les parties ont convenus de proroger la durée de cet accord pendant la période de négociations, non conclusives à ce stade.
Article 1 – Prorogation de l’accord télétravail du 16 avril 2018 et des avenants successifs
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif au travail à distance, dont l’échéance est le 12 juillet 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 31/12/2023, ainsi que tous les avenants qui lui sont attachés.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 13/07/2023, soit au terme initial de l’accord relatif au travail à distance en vigueur. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de l’agrément d’un nouveau protocole accord relatif au télétravail et au plus tard au
31 décembre 2023.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel sur l’intranet internet via une note de Direction, dans l’espace dédié « Vie sociale / actualité du dialogue social ». Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales.
