AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC DU 13 JANVIER 2021
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Caisse d’Epargne CEPAC dont le siège social est situé Place Estrangin Pastré- BP 108, 13 006 MARSEILLE, représentée par, Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources ;
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
Le Syndicat CFDT représenté par
Le Syndicat CGT-SUNI représenté par
Le Syndicat SNE-CGC représenté par
Le Syndicat Unifié/UNSA représenté par
D’autre part,
IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT RELATIF A L’ACCORD TELETRAVAIL :
ARTICLE 1er : PREAMBULE
L’accord conclu le 13 janvier 2021 prévoyant les conditions de mise en œuvre et d’exercice du télétravail au sein de la Caisse d’Epargne CEPAC devait initialement s’appliquer à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, son entrée en vigueur a dû être reportée pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID 19 avec une application contrainte du télétravail. L’accord Télétravail est ainsi entré en application à compter du 1er septembre 2021. Conformément à l’article 14 de l’accord télétravail les parties signataires ont convenu par avenant du 20 décembre 2021, de prolonger l’accord initial jusqu’au 31 Août 2022. C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies les 17 et 24 juin 2022.
ARTICLE 2. PROLONGATION DE LA DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL
Par le présent avenant Les parties ont convenu de prolonger l’accord et notamment le pilote télétravail pour avoir un plus grand recul sur les impacts du télétravail dans l’organisation du travail et la performance des équipes. Les parties conviennent de poursuivre l’application de l’accord télétravail du 13 janvier 2021 jusqu’au 30 mai 2023. Il est précisé que les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a une durée déterminée. Il cessera automatiquement le 30 mai 2023.
ARTICLE 3– DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en ligne par la Direction dans les quinze jours de sa signature sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille. Un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche suivante : branchece@bpce.fr
