AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA PROMOTION DE LA MIXITE DU 26 JANVIER 2018
Entre les soussignés :
D’une part,
- Et les Organisations Syndicales Représentatives:
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Préambule
Le 26 janvier 2018, les parties ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle et la promotion de la mixité, d’une durée déterminée de 3 ans. Cet accord devait ainsi normalement arriver à terme le 31 décembre 2020. Dans la perspective de cette échéance, les partenaires sociaux de la Caisse d’Epargne Normandie se sont réunis pour évoquer les thèmes prévus à l’article L 2242-17 du code du travail et ont finalement décidé, compte tenu des négociations actuellement en cours au niveau de de la branche relatives à l’égalité professionnelle et afin de prendre en compte les dispositions du futur accord branche, de proroger l’application de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle et la promotion de la mixité signé le 26 janvier 2018, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
objet
Les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnel et la promotion de la mixité signé le 26 janvier 2018 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
Les parties signataires conviennent d’entamer, au cours de l’année 2021, les négociations relatives à un nouvel accord collectif sur l’égalité professionnelle et la promotion de la mixité.
dispositions finales
Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant à l’accord du 26 janvier 2018 relatif à l’égalité professionnelle et la promotion de la mixité est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du lendemain du dépôt auprès de l’autorité administrative territorialement compétente, conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2261-1 du Code du travail, et prendra fin au 31 décembre 2021 inclus, sans autre formalité à cette date.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera, à la diligence de la Direction de la Caisse d’Epargne Normandie, déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Rouen, via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera communiqué à l’ensemble du personnel par le biais des règles en vigueur dans l’Entreprise.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche. Fait à Bois-Guillaume, le 18 novembre 2020
Pour la Caisse d’Epargne Normandie :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
