AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA DIVERSITE DU 15 OCTOBRE 2021
Entre les soussignés :
D’une part,
- Et les Organisations Syndicales Représentatives:
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Préambule
Le 15 octobre 2021, les parties ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle et la diversité, d’une durée déterminée de 3 ans. Cet accord devait ainsi normalement arriver à son terme le 31 décembre 2024. Dans la perspective de cette échéance, les partenaires sociaux de la Caisse d’Epargne Normandie se sont réunis pour évoquer les thèmes prévus à l’article L. 2242-17 du code du travail et ont finalement décidé, après échanges, de proroger l’application de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle et la diversité signé le 15 octobre 2021, jusqu’au 30 juin 2025 inclus, afin de se donner le temps pour la rédaction d’un nouvel accord.
objet
Les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnel et la diversité signé le 15 octobre 2021 dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2025 inclus.
Par ailleurs, l’ensemble des dispositions de l’accord de branche Caisse d’Epargne relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 9 juillet 2024, sont applicables à l’entreprise.
Les parties signataires conviennent d’entamer, au cours du premier semestre de l’année 2025, les négociations relatives à un nouvel accord collectif sur l’égalité professionnelle et la diversité.
dispositions finales
Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant à l’accord du 15 octobre 2021 relatif à l’égalité professionnelle et la diversité est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du lendemain du dépôt auprès de l’autorité administrative territorialement compétente, conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2261-1 du Code du travail, et prendra fin au 30 juin 2025 inclus, sans autre formalité à cette date.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera, à la diligence de la Direction de la Caisse d’Epargne Normandie, déposé à la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) de Rouen, via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera communiqué à l’ensemble du personnel par le biais des règles en vigueur dans l’Entreprise.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche. Fait à Bois-Guillaume, le 17 décembre 2024
Pour la Caisse d’Epargne Normandie :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
