Soucieuses de développer un milieu de travail garantissant une qualité de vie au travail et un équilibre entre vie professionnelle et vie privée notamment dans des situations spécifiques, les parties se sont engagées depuis 2013 sur les termes d’un accord destiné à encadrer l’astreinte du service sécurité.
Les parties ont souhaité faire évoluer cet accord en révisant l’article 2 relatif au montant de la prime d’astreinte.
Les autres dispositions de l’accord relatif à l’astreinte restent inchangées.
MODIFICATION de l’article 2 prime d’astreinte
L’article 2 de l’accord est désormais rédigé de la manière suivante :
Les parties conviennent que les salariés affectés au service sécurité qui effectueront des astreintes bénéficieront à ce titre d’une prime d’astreinte d’un montant forfaitaire de :
35 euros bruts par jour d’astreinte du lundi au vendredi.
85 euros bruts par jour d’astreinte le samedi
85 euros bruts par jour d’astreinte le dimanche
Lorsqu’un jour est férié dans la période d’astreinte du lundi au vendredi, la prime journalière est portée à 85 euros bruts par jour férié. En aucun cas, un cumul n’est possible, la prime d’astreinte ne peut être supérieure à 85 euros bruts par jour.
Ces dispositions s’appliquent également aux cadres au forfait jours.
DISPOSITIONS FINALES
2.1 Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026, sous réserve des formalités de dépôt.
2.2 Révision
À la demande de l’une des organisations syndicales signataires ou de la Direction, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L 2261-8 du Code du travail.
La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.
Toute disposition modifiant les dispositifs issus du présent avenant donnera lieu à l’établissement d’un nouvel avenant.
2.3Dénonciation
Chaque partie signataire ou adhérente pourra dénoncer le présent avenant, dans les conditions énoncées à l’article L 2261-9 et suivants du Code du travail, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois.
2.4Dépôt et publicité
Le présent avenant sera, à la diligence de la Direction de la Caisse d’Epargne Normandie, déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de Rouen, via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.téléaccord.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera communiqué à l’ensemble du personnel par le biais des règles en vigueur dans l’Entreprise. Enfin, un exemplaire du présent avenant sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.
Fait à Bois-Guillaume, le 19 décembre 2025
Pour la Caisse d’Epargne Normandie :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
