AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’AGENCE FAIDHERBE
Entre les soussignés,
La Caisse d’Epargne
Hauts de France, dont le siège social est situé
135, Pont de Flandres - 59031 Lille Cedex Représentée par
Directeur Pôle Culture, Talent, et Transformation
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat
SU-UNSA, représenté par :
_____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France
Le syndicat
CFDT, représenté par :
____________________________, délégué syndical Caisse d'Epargne Hauts de France
Le syndicat
SNE-CGC, représenté par :
____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France
Le syndicat
FO, représenté par :
____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France
D’autre part,
Préambule
L’Accord d’entreprise relatif l’Organisation du temps de travail de l’Agence Faidherbe conclu le 1er mai 2017 a été conclu pour une durée indéterminée, et répondait à un besoin de la Caisse d’Epargne Hauts de France d’un traitement particulier de cette agence notamment en raison de son positionnement géographique.
Les évolutions technologiques ont fortement impacté la relation avec la clientèle, et ont permis un contact davantage distancié.
Après l’aménagement exceptionnel des horaires d’ouverture et de fermeture des agences lors de la crise sanitaire, il a été considéré que l’organisation du temps de travail de l’Agence Faidherbe devrait être révisée.
L’objectif de cet avenant est de revoir cette organisation du temps de travail. L’Agence Faidherbe sera organisée dans les mêmes conditions que le reste des agences bancaires du Réseau de Banque de Détail de la Caisse d’Epargne Hauts de France.
Le présent avenant s’applique aux salariés de la Caisse d’Epargne Hauts de France affectés au sein de l’Agence « Faidherbe » sur le marché des particuliers et des professionnels.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 2 relatif aux principes d’organisation du temps de travail de l’Agence Faidherbe
L’article 2 est réécrit comme suit :
Article 1.1 : Horaires d’accessibilité de l’agence Faidherbe par les clients
Faidherbe est accessible par les clients :
Du mardi au vendredi de 9H15 à 13h00 / de 14h00 à 18h00
Le samedi de 9h15 à 13h00
Les horaires d’ouverture et de fermeture de l’Agence Faidherbe seront identiques aux horaires de l’ensemble des agences de la CEHDF.
Article 1.2 : Modification de l’Article 2.2 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés de l’agence Faidherbe
Les horaires de travail des collaborateurs de l’Agence Faidherbe sont désormais organisés de la manière suivante :
Article 2 : Modification de l’article 4 relatif à la contrepartie financière
L’article 4 est réécrit comme suit :
L’Accord initial relatif à l’Organisation du temps de travail de l’Agence Faidherbe prévoyait une contrepartie financière liée aux anciens horaires d’ouverture et de fermeture de l’agence. Dans ces conditions, il était convenu que les salariés de l’agence Faidherbe percevaient une prime mensuelle brute de 150 €, prime soumise à cotisations sociales et fiscales.
Cette prime de 150 euros bruts est supprimée du fait de la modification des horaires de l’agence. Toutefois, les salariés de l’agence ayant commencé à en bénéficier continuent à la percevoir pour une durée déterminée de 6 mois à compter de la signature du présent avenant.
Article 3 : Entrée en vigueur – Clause de rendez-vous – Durée d’application
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er avril 2021. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
Modalités de révision de l’avenant
Les dispositions du présent accord pourront faire l’objet à tout moment de demandes de révision sous forme de lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis de trois mois.
La demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des parties signataires et adhérentes.
La demande de révision n’est recevable qu’à échéance d’une période d’observation d’un an courant à compter de la date de signature du présent accord, et doit être accompagnée d’indications précises sur les changements souhaités.
Ce délai d’un an peut être réduit d’un commun accord dans le cas où les parties souhaitent réviser le même article et y apporter les mêmes ajouts, suppressions ou modifications. Ce délai ne sera par ailleurs pas opposable en cas de modification des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ayant une incidence directe ou indirecte sur le présent accord.
Toutes les organisations représentatives dans l’entreprise seront convoquées à la négociation de l’avenant de révision, dans un délai maximum de deux mois suivant la demande de révision.
Les parties mettront tout en œuvre pour faire aboutir les négociations dans un délai de 6 mois à compter de la première réunion.
En cas d’absence d’accord passé ce délai, les négociations prendront fin et conduiront à poursuivre l’application du présent accord dans les mêmes conditions, sauf souhait de l’une des parties de procéder à la dénonciation de l’accord dans les conditions ci-dessous précisées, et ce, conformément aux dispositions légales.
Conditions de dénonciation de l’accord et ses avenants
Indépendamment de la procédure de révision énoncée ci-dessus, toutes les dispositions du présent avenants sont convenues pour une durée indéterminée, et peuvent à ce titre être dénoncées à tout moment par l’une ou l’autre des parties contractantes, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis de trois mois.Conformément à l’article L.2222-6 du Code du Travail, l’avenant dénoncé continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’avenant qui lui est substitué, ou à défaut pendant une durée de un an à compter de la date d’effet de la dénonciation.
Article 4 : Communication – dépôt – publicité
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le Plan, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Fait à Lille, en 8 exemplaires, le 23 mars 2021,
Pour la Direction de la Caisse d’Epargne Hauts de France
Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Talent, Culture et Transformation
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de la CEHDF
