CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38300069204873

• Avenant à l'accord relatif a la mise en place du travail à distance pour les fonctions commerciales (T59L23019474)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L22015751)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Travail à distance pour les fonctions commerciales (T59L22015373)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux horaires variables (T59L21013902)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L21012651)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord durée et aménagement temps travail (T59L21012465)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord organisation temps travail agence Faidherbe (T59L21012467)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Relatif à l'organisation du temps de Travail de la Banque Digitale Multimedia (T59L20009543)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T59L19007694)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pur les élections des représentants du personnel de la CEHDF (T59L19006196)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'utilisation par le OS et le CSE du portail syndical et social et de la messagerie électronique pour la diffusion de messages à caractère (T59L19005734)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et de ses Commissions (T59L19005730)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical (T59L19005733)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L19003812)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions d'accompagnement de la mobilité géographique (T59L18001179)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TARIFICATION DE PRODUITS ET SERVICES DE LA CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE (A59L18012692)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (T59L22018975)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif a la mobilité des collaborateurs de la BDM et du site de Lens vers SHAKE (T59L22015752)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L20009539)
  Début : 28/05/2020 Fin : 28/02/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance pour les fonctions commerciales (T59L22015376)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la reconduction du pilote Travail à distance pour les fonctions commerciales (T59L21014483)
  Début : 09/11/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord relatif à la reconduction du pilote travail à distance des fonctions commerciales (T59L21013901)
  Début : 10/06/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord sur la prévention des risques liés à l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et exercice du droit à la déconnexion (T59L19004414)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• Protocole d'accord Préléctoral - élection de la délégation du personnel du CSE (T59L19006198)
  Début : 27/06/2019 Fin : 19/12/2019
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• Protocole d'accord Préléctoral - élection de la délégation du personnel du CSE (T59L19006198)
  Début : 27/06/2019 Fin : 19/12/2019
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