AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CEHDF CEHDF
Entre les soussignés,
La Caisse d’Epargne
Hauts de France, dont le siège social est situé
135, Pont de Flandres - 59031 Lille Cedex Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat
SU-UNSA, représenté par :
_____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France
Le syndicat
CFDT, représenté par :
____________________________, délégué syndical Caisse d'Epargne Hauts de France
Le syndicat
SNE-CGC, représenté par :
____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France
Le syndicat
FO, représenté par :
____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France
Le syndicat
SUD, représenté par :
____________________________, délégué syndical Caisse d’Epargne Hauts de France
D’autre part,
I Préambule
Un accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel de la CEHDF a été signé le 31 janvier 2017 entre la Direction des CENFE ET CEP et les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, FO et SNE-CGC. A cette date, les élections professionnelles permettaient la désignation des membres du Comité d’Entreprise et des Délégations du Personnel.
En application des ordonnances du 22 septembre 2017 qui réforment le dialogue social dans l’entreprise, les élections professionnelles qui interviendront à compter de l’année 2019 permettront la désignation des membres du Comité Social et Economique au sein de la CEHDF.
Dès lors, il convient d’adapter les dispositions de l’accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel de la CEHDF signé le 31 janvier 2017 par révision de celui-ci, dans le présent avenant.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
II Modification du Préambule et des articles 1 et 8 de l’accord du 31 janvier 2017
Les termes « élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au Comité d'entreprise » sont supprimés et remplacés par « élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique ».
IIIModification du cahier des charges de vote électronique
L’intitulé « Cahier des charges de vote électronique relatif aux élections des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel » est supprimé et remplacé par « Cahier des charges de vote électronique relatif aux élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique ».
Par ailleurs, au sein des articles 1.1 et 2.1.3 du cahier des charges, les termes « élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au Comité d'entreprise » sont supprimés et remplacés par « élection de la délégation du personnel du Comité Social et Economique ».
IV Entrée en vigueur et durée de l’accord - Modalités de révision
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel de la CEHDF est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de la réalisation des formalités de dépôt et de publication.
Modalités de révision de l’accord
La conclusion d’un avenant portant révision du présent accord est soumise aux conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
V Communication – dépôt – publicité
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel de l’Entreprise via l’intranet.
Il est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat du greffe de conseil de prud’hommes du siège de la Caisse d’Epargne Hauts de France.
