AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BANQUE DIGITALE MULTIMEDIA DU 18 JUIN 2020
Entre les soussignés,
La , dont le siège social est situé 612, rue de la Chaude Rivière – 59800 LILLE, représentée par , Membre du Directoire en charge du Pôle Culture, Talents et Transformation,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat
CFDT, représenté par :
_____________________________,
Le syndicat
SNE-CGC, représenté par :
____________________________,
Le syndicat
SU-UNSA, représenté par :
____________________________,
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail de la Banque Digitale Multimédia du 18 juin 2020.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 2.1 relatif à l’accessibilité de la BDM par les clients
L’article 2.1 est modifié comme suit :
Afin d’offrir à nos clients une accessibilité renforcée et de répondre à leur besoin de flexibilité, la Banque Digitale Multimédia est accessible de manière générale :
Du lundi au samedi avec une amplitude horaire du lundi au vendredi pouvant aller de 09h15 à 18h00 et le samedi de 09h15 à 13h00.
Article 2 : Modification de l’article 2.2.2 relatif à la durée du travail des agences spécialisées
L’article 2.2.2 est modifié comme suit :
Horaires hebdomadaires du travail
Conformément à l’article 2 de l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail et pour aligner la durée du travail des collaborateurs de la BDM sur le réseau commercial, le temps de travail hebdomadaire est de 38h05 pour les agences spécialisées.
A titre informatif, ces agences sont :
Agence Accueil
Agence IARD Conso
JRTT et autres droits à congés
Les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail en date du 16 décembre 2016 sont applicables dans leur totalité.
Organisation du rythme de travail
Pour les collaborateurs à 38h05, il est précisé que :
Chaque journée de travail peut avoir une durée différente sans pouvoir excéder 10 heures de travail effectif.
Le temps de travail hebdomadaire des collaborateurs s’organise sur 4.5 jours.
Article 3 : modification de l’article 2.2.3 relatif aux dispositions communes
L’article 2.2.3 est modifié comme suit :
Compte tenu de la nature des activités de la région commerciale BDM, des modalités d’organisation du travail spécifiques sont mises en place :
Les activités peuvent être réparties sur des équipes chevauchantes couvrant l’amplitude horaire précédemment décrite.
Les horaires des collaborateurs sont fixes et peuvent être différents selon les activités et les équipes.
Chaque salarié bénéficie d’une pause repas dont la durée est d’une heure ne constituant pas du temps de travail effectif.
Les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail en date du 16 décembre 2016, qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent article, sont, pour le reste, applicables dans les mêmes conditions.
Il est par ailleurs convenu d’organiser une présence managériale adaptée permettant de couvrir les amplitudes horaires de couverture d’@gence du lundi au samedi y compris lorsque les horaires de travail sont fixés jusqu’à 18 heures.
Article 4 : modification de l’article 4 relatif aux principes de gestion des emplois de la BDM L’article 4 est modifié comme suit :
L’article 4.1 est modifié comme suit :
L’évolution des horaires a pour effet la suppression de la tranche horaire au-delà de 18h00. En conséquence, la prime forfaitaire prévue à l’article 4.1 est supprimée à compter du 1er mars 2026. Le dernier versement de cette prime sera ainsi réalisé sur la paie de février 2026.
L’article 4.2 est inchangé.
L’article 4.3 est modifié comme suit :
Les horaires collectifs des agences IARD-Conso et Accueil sont annexés, à titre informatif, au présent avenant.
La tranche horaire de 18 heures à 20 heures est supprimée.
Pour les agences IARD-Conso et Accueil, la Direction des Ressources Humaines s’engage à porter une attention particulière aux situations des collaborateurs exprimant un besoin d’accompagnement lié à l’ajustement des horaires de travail.
Aussi, dans le cadre de l’évolution des horaires des agences IARD-Conso et Accueil et sous réserve de le justifier, la prendra en charge, pendant une durée de 12 mois, le coût supplémentaire des frais de garde d’enfants de moins de 12 ans engendré par l’ajustement des horaires d’arrivée le matin.
L’article 4.4 est inchangé.
Article 5 : Accessibilité parking
L’article 2.2 de « l’accord d’entreprise relatif à la mobilité des collaborateurs de la BDM et du site de Lens vers Shake » du 17 mars 2022 est pérennisé à durée indéterminée pour les collaborateurs de la BDM. En conséquence, les collaborateurs de la BDM travaillant effectivement le samedi sont autorisés à accéder au parking du bâtiment SHAKE dans la limite des places disponibles.
Article 6 : Conditions de suivi, révision et de dénonciation de l’accord
6.1 Modalités de signature et conditions de suivi
Le présent accord est signé au moyen d’un dispositif de signature électronique Docusign garantissant l'identification du signataire, son lien avec l'acte signé, ainsi que l'impossibilité de modifier ultérieurement les données.
6.2Clause de rendez-vous
Les parties s’engagent à se réunir, à l’initiative de la Direction, en cas d’évolution de la législation, de la réglementation ou de la jurisprudence, qui pourrait avoir un impact sur le présent accord. La modification de l’accord serait, dans ce cadre, soumises aux conditions de révision ci-après définies.
6.3 Conditions de révision
Les dispositions du présent accord pourront faire l’objet à tout moment de demandes de révision sous forme de lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis de trois mois.
La demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
La demande de révision n’est recevable qu’à échéance d’une période d’observation d’un an courant à compter de la date de signature du présent accord, et doit être accompagnée d’indications précises sur les changements souhaités.
Ce délai d’un an peut être réduit d’un commun accord dans le cas où les parties souhaitent réviser le même article et y apporter les mêmes ajouts, suppressions ou modifications. Ce délai ne sera par ailleurs pas opposable en cas de modification des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ayant une incidence directe ou indirecte sur le présent avenant. Toutes les organisations représentatives dans l’entreprise seront convoquées à la négociation de l’avenant de révision, dans un délai maximum de deux mois suivant la demande de révision.
Les parties mettront tout en œuvre pour faire aboutir les négociations dans un délai de 6 mois à compter de la première réunion.
En cas d’absence d’accord passé ce délai, les négociations prendront fin et conduiront à poursuivre l’application du présent avenant dans les mêmes conditions, sauf souhait de l’une des parties de procéder à la dénonciation de l’accord dans les conditions ci-dessous précisées, et ce, conformément aux dispositions légales.
6.4 Conditions de dénonciation
Indépendamment de la procédure de révision énoncée ci-dessus, toutes les dispositions du présent accord sont convenues pour une durée indéterminée, et peuvent à ce titre être dénoncées à tout moment par l’une ou l’autre des parties contractantes, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis de trois mois.
Conformément à l’article L.2222-6 du code du travail, l’accord dénoncé continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué, ou à défaut pendant une durée d’un an à compter de la date d’effet de la dénonciation.
Article 7 : Date d’effet – Dépôt de l’accord - Publicité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er septembre 2025.
Le présent accord est déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ainsi qu’au secrétariat du greffe de conseil de prud’hommes du siège de la .
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Il est porté à la connaissance du personnel de l’Entreprise via l’intranet.
Fait à Lille, le
Pour la Direction de
Membre du Directoire en charge du pôle Culture, Talents et Transformation
