SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VAAVENANt N°7 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 JUIN 2018 Version soumise à signature
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Caisse d’Epargne Grand Est Europe (ci-après désignée CEGEE), dont le siège social est 1 Avenue du Rhin - 67100 Strasbourg, représentée par M. X, Mandataire en charge du Pôle Ressources dûment habilité aux fins des présentes.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la CEGEE ;
D’autre part.
Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre du projet de création de trois agences rattachées au Centre de Relations Clientèle de Metz Technopole, dédiées aux flux digitaux.
Le présent avenant a pour objet de définir le cadre juridique applicable en matière de temps de travail aux salariés affectés à ces trois nouvelles agences.
En effet, les parties conviennent de la nécessité d’aligner les horaires de ces nouvelles structures sur celles des agences du réseau commercial, ce qui leur permettra d’être joignable durant les plages horaires les plus actives en matière de contacts clients.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er décembre 2021.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique aux salariés de la CEGEE affectés au sein des trois agences CRC suivantes :
Experts Flux digitaux D
Experts Flux digitaux E
Experts Flux digitaux F
Article 2 – Temps hebdomadaire de travail
La durée hebdomadaire de travail des salariés employés au sein des trois agences CRC visées par le présent avenant est fonction de la localisation de l’agence CRC à laquelle ils sont affectés.
Ainsi, la durée hebdomadaire de travail des salariés affectés au sein des agences Experts Flux digitaux D et E est de 36h45.
La durée hebdomadaire de travail des salariés affectés au sein de l’agence Expert Flux digitaux F est de 38h00.
Article 3 – Horaires de travail
Les salariés affectés au sein des trois agences CRC sont soumis à un horaire collectif de travail.
Leurs horaires de travail sont fonction de la localisation de leur agence CRC d’affectation.
Ainsi, les horaires de travail salariés affectés au sein des agences Experts Flux digitaux D et E sont identiques à celles des agences du réseau commercial situées en Loraine Champagne Ardennes.
Les horaires de travail des salariés affectés au sein de l’agence Experts Flux digitaux F sont identiques à celles des agences du réseau commercial situées en Alsace.
Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera remis aux parties signataires.
Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Fait à Strasbourg, en 8 exemplaires,
Le 1er décembre 2021.
Pour la Direction de la Caisse d’Épargne Grand Est Europe
Monsieur X
Mandataire en charge du Pôle Ressources
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de la CE GEE
