Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE SIGNE LE 21/01/2019
Application de l'accord
Début : 13/09/2019
Fin : 31/12/2020
Début : 13/09/2019
Fin : 31/12/2020
14 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES
Le 24/06/2019
J,
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
DU 21 JANVIER 2019
Caisse d’Allocations Familiales des Vosges
Entre :
La Caisse d'Allocations Familiales des Vosges représentée par sa Directrice,
et :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) représentée par Madame, déléguée syndicale
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) représentée par Monsieur, délégué syndical
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) représentée par Madame, déléguée syndicale
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Après avis du comité exécutif des directeurs de l’UCANSS, la Direction de la Sécurité Sociale a donné son agrément avec réserve à notre protocole d’accord du 21 janvier 2019 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité. Il convient d’apporter des précisions sur les modalités de récupérations.C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent avenant, le protocole d’accord local relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité est donc complété comme suit.
Article 1 – FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Complément article 1.2 : Modalités particulières pour les agents à temps partiel pour l’année 2020
Pour les agents à temps partiel ne travaillant pas habituellement le lundi et travaillant habituellement le vendredi en vertu de leur répartition hebdomadaire du temps de travail, la journée de solidarité sera réalisée le vendredi suivant le jour férié, soit le vendredi 21 août 2020.Pour les agents à temps partiel ne travaillant pas habituellement le vendredi et travaillant habituellement le lundi en vertu de leur répartition hebdomadaire du temps de travail, la journée de solidarité sera réalisée le lundi suivant le jour férié, soit le lundi 17 août 2020.
Dans le cas où un agent ne travaillerait ni le vendredi ni le lundi, la journée de solidarité sera fixée au jour travaillé le plus proche du lundi 17 août 2020.
Fait à EPINAL, le 24 juin 2019
La Déléguée Syndicale C.F.T.C.
Le Délégué Syndical C.F.D.T.
La Déléguée Syndicale C.G.T.
La Directrice
Mise à jour : 2019-07-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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