CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES
Informations juridiques
Société | CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES |
Siren | 775717333 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 30 Chemin LA BELLE AU BOIS DORMANT 88000 EPINAL |
Code APE | 8430C |
IDCC | 218 Organismes de sécurité sociale |
Secteur | Distribution sociale de revenus |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77571733300139
-
ACCORD LOCAL FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08822003370)
Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08818000389)
Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08823060014)
Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823003970)
Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2027
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020 (T08823003541)
Début : 10/12/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02 JUILLET 2020 (T08821002664)
Début : 25/11/2021 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020 (T08820001921)
Début : 16/11/2020 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08820001920)
Début : 16/11/2020 Fin : 23/09/2023
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822002874)
Début : 02/03/2022 Fin : 01/03/2023
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08821002284)
Début : 06/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ELUS EN MARS 2018 (T08821002203)
Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08818000372)
Début : 20/04/2018 Fin : 19/04/2021
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE (T08819001012)
Début : 13/03/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES -
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE SIGNE LE 21/01/2019 (T08819001015)
Début : 13/09/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES
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