AVENANT RELATIF A L’ACCORD LOCAL SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 11 JUIN 2018
En application de l’article L. 223-1 du Code de l’Environnement, sur décision du Directeur, les salariés bénéficiant du télétravail sont autorisés à prolonger leur activité en télétravail en cas d’épisode de pollution amenant le Préfet à prendre des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population et à réduire ou suspendre des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles. Ces salariés doivent regagner leur site de travail ordinaire lorsque le Préfet décide la levée des mesures qui ont été prises. Ils seront informés de cette décision par leur encadrement.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 juillet 2018 (en trois exemplaires)
