CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563426400011

• ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T06320002831)
  Début : 15/09/2020 Fin : 13/09/2024
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• ACCORD DE METHODE (T06319001798)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2023
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• AVENANT A L 'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE,DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06320003028)
  Début : 04/11/2020 Fin : 25/06/2022
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• Droit à la déconnexion (T06319000929)
  Début : 24/12/2018 Fin : 23/12/2021
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• Accord local sur le travail à distance (T06318000355)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/04/2020
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• Avenant n°2 relatif à l'accord sur le travail à distance du 11 juin 2018 (T06319001195)
  Début : 05/03/2019 Fin : 05/03/2020
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• Accord relatif au mandat de suppléant du représentant syndical auprès du comité d'entreprise lors de réunions ordinaires ou exceptionnelles (T06319000928)
  Début : 24/12/2018 Fin : 01/01/2020
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• avenant à l'accord sur les principes généraux des parcours professionnels et du développement professionnel (T06319001709)
  Début : 24/12/2018 Fin : 23/12/2019
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• Principes généraux des parcours professionnels (niveaux 2 à 4) et du développement professionnel (T06319000930)
  Début : 24/12/2018 Fin : 23/12/2019
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• Accord sur les principes généraux des parcours professionnels (niveaux 3 à 4) et du développement professionnel (T06319001285)
  Début : 08/05/2019 Fin : 16/11/2019
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• ACCORD LOCAL SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T06318000393)
  Début : 27/09/2018 Fin : 27/09/2019
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• Avenant relatif à l'accord local sur le travail à distance du 11 juin 2018 (T06319000708)
  Début : 11/06/2018 Fin : 11/06/2019
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