AVENANT N° 2 RELATIF A L’ACCORD LOCAL SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 11 JUIN 2018
PARAGRAPHE 3 : MODALITES D’ORGANISATION
3.1 Durée hebdomadaire de télétravail
3.1.1. Cas général
La phrase « la durée hebdomadaire de télétravail est fixée à une journée par semaine » est remplacée par
« la durée hebdomadaire de télétravail est fixée à une journée par semaine, une demi-journée par semaine ou une journée tous les quinze jours ».
3.1.2 Exceptions liées au poste occupé
Le point suivant est ajouté : Les salariés sont autorisés à télétravailler pour rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration ou de ses commissions à raison de,
2 jours pour une commission d'une demi-journée
3 jours pour une commission d'une journée
Cette autorisation suppose l'accord préalable de son supérieur hiérarchique.
La phrase « Chaque journée effectuée dans le cadre du télétravail équivaut, quel que soit le nombre d’heures effectuées, à une journée de travail au sens de la convention de forfait » est remplacée par «
Chaque journée effectuée dans le cadre du télétravail donnera lieu à un enregistrement des heures d’entrée et de sortie par l’intermédiaire de l’applicatif Incovar ». Quelle que soit l’amplitude horaire de télétravail effectuée, celle-ci équivaut à une journée qui sera décomptée du forfait de 10 jours autorisés en télétravail.
PARAGRAPHE 5 : FRAIS PROFESSIONNELS
Montant indemnité forfaitaire mensuelle
0.5 jour hebdomadaire ou 1 jour une semaine sur deux
5 €
1 jour hebdomadaire 10 € 2 jours hebdomadaires 20 €
Les autres termes de l’accord du 11 juin 2018 demeurent inchangés.
