A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS A GROUPAMA CENTRE MANCHE DU 7 DECEMBRE 2016
Entre :
La Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole (CRAMA) du Centre Manche, (ou Caisse Régionale GROUPAMA CENTRE MANCHE), dont le siège opérationnel est situé au 30 rue Paul Ligneul – 72043 Le Mans Cedex 9 et le Siège Social au 10 rue Blaise Pascal – 28000 Chartres, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, X
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives, ci-après désignées, représentées par leur délégué syndical :
La Confédération Française Démocratique du Travail (FGA- CFDT)
Représentée par X, déléguée syndicale
Force Ouvrière (FO)
Représentée par X, délégué syndical
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture et Agro-alimentaire (UNSA-2A)
Représentée par X, délégué syndical
PREAMBULE
Le 7 décembre 2016, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels à Groupama Centre Manche a été conclu.
Par avenant du 6 octobre 2020, les Parties ont décidé de proroger cet accord jusqu’au 30 juin 2021.
Compte tenu des négociations en cours sur le temps de travail et l’intéressement, les Parties, désireuses de se laisser le temps de négocier un nouvel accord GPEC, ont convenu des dispositions suivantes :
Article 1 – objet de l’aVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à Groupama Centre Manche du 7 décembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 – duréé de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de 6 mois. Ainsi, l’ensemble des dispositions de l’accord GPEC sont applicables jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 – PUblicite et depot de l’accord
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail.
Puis, conformément aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs d’entreprise, le texte du présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique par l’employeur auprès de la DREETS via la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du Travail.
Ce dépôt sera accompagné :
de la version intégrale de l’avenant signée des parties (en « .pdf ») ;
et, pour permettre à l’Administration la publication du présent accord dans la Base de données nationale des accords collectifs sur le site de Legifrance : d’une version en « .docx », de laquelle aura été supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures des signataires.
Un exemplaire sera en outre adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par publication sur l’intranet.
A CHARTRES, le 21 mai 2021.
Pour la CRAMA du Centre Manche
La Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, les Délégués Syndicaux :
