CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38385380101346

• Avenant à l'accord sur la rémunération variable des commerciaux : dispositions permanentes du 15 novembre 2022 (T02825061232)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

• Accord sur le remboursement des frais professionnels (T02823003352)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

• Accord sur la rémunération variable des commerciaux : dispositions permanentes (T02822002979)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

• Avenant à l'accord relatif au contrat rente éducation de Groupama Centre Manche du 14 décembre 2021 (T02822002934)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au contrat rente éducation de Groupama Centre Manche (T02821002380)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail et au travail nomade à Groupama Centre Manche (T02821002322)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail à Groupama Centre Manche (T02821002319)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T02821001883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'utilisation du vote électronique par internet pour l'élection des Représentants du Personnel et des Administrateurs Salariés (T02819000756)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord sur le remboursement des frais professionnels du 18 avril 2005 et son avenant du 22 novembre 2013 (T02819000727)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique et au droit syndical (T02819000449)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF AUX MOBILITES GEOGRAPHIQUES ET FONCTIONNELLES (A02818001839)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mobilités durables (T02825061298)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche du 19 octobre 2022 (T02826061352)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche (T02822002959)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 pour l'année 2024 à Groupama Centre Manche (T02823060160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche du 20 décembre 2019 (T02821002383)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 pour l'année 2022 à Groupama Centre Manche (T02821002382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant portant révision de l’accord relatif au Contrat Complémentaire de Prévoyance de Groupama Centre Manche du 20 décembre 2019 (T02821001882)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02820001246)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche (T02820001249)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode relatif à la négociation sur la rémunération variable des commerciaux (T02822002883)
  Début : 09/09/2022 Fin : 19/10/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels à Groupama Centre Manche du 7 décembre 2016 (T02821002163)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 pour l’année 2021 à Groupama Centre Manche (T02821001881)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 à l'accord de méthode relatif à la négociation sur le temps de travail du 13 octobre 2020 (T02821002206)
  Début : 30/06/2021 Fin : 24/09/2021
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• Avenant de prorogation à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels à Groupama Centre Manche du 7 décembre 2016 (T02820001755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation sur le temps de travail du 13 octobre 2020 (T02821002173)
  Début : 07/05/2021 Fin : 25/06/2021
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• Accord de méthode relatif à la négociation sur le temps de travail (T02820001756)
  Début : 13/10/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 pour l'année 2020 à Groupama Centre Manche (T02820001245)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant portant révision de l'accord relatif au Contrat Complémentaire de Prévoyance de Groupama Centre Manche du 15 décembre 2016 (T02819000498)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 pour l'année 2019 à Groupama Centre Manche (T02819000462)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MESURE SALARIAL POUR 2018 (A02818001840)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T02820001250)
  Début : 01/01/0020 Fin : 31/12/0020
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