L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE
DE GROUPAMA CENTRE MANCHE
DU 15 DECEMBRE 2016
Entre :
La Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole (CRAMA) du Centre Manche, (ou Caisse Régionale GROUPAMA CENTRE MANCHE), dont le siège opérationnel est situé au 30 rue Paul Ligneul – 72043 Le Mans Cedex 9 et le Siège Social au 10 rue Blaise Pascal – 28000 Chartres, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, X,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives, ci-après désignées, représentées par leur délégué syndical :
La Confédération Française Démocratique du Travail (FGA- CFDT)
Représentée par X, déléguée syndicale
La Confédération Générale des Cadres (SNEEMA – CFE-CGC)
Représentée par X, délégué syndical
Force Ouvrière (FO)
Représentée par X, délégué syndical
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture et Agro-alimentaire (UNSA-2A)
Représentée par X, délégué syndical
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l’article 5 «Financement » de l’accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama centre manche signé le 15 décembre 2016.
ARTICLE 1 – NOUVELLE REDACTION DE L’ARTICLE 5 « FINANCEMENT »
L’article 5 « financement » de l’accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama centre manche signé le 15 décembre 2016 est modifié comme suit :
Le Contrat Complémentaire de Prévoyance est co-financé par l'Entreprise, le Comité d'Entreprise et les salariés.
Participation de l'Entreprise : 57 % de la cotisation appelée par l’assureur.
Participation éventuelle du Comité d'Entreprise : à définir par le Comité d’Entreprise.
Participation à la charge du salarié : le solde des cotisations.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019 et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Au plus tard en septembre 2019, la Direction et les Organisations Syndicales se réuniront afin de procéder à une évaluation de l’application de cet avenant et d’examiner les conditions de son renouvellement éventuel.
ARTICLE 3 - REVISION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du Travail.
ARTICLE 10 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire original du présent avenant sera notifié par l’employeur à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail.
Puis, conformément aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs d’entreprise, le texte du présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique par l’employeur auprès de la DIRECCTE via la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du Travail.
Ce dépôt sera accompagné :
de la version intégrale de l’avenant signée des parties (en « .pdf ») ;
et, pour permettre à l’Administration la publication du présent avenant dans la Base de données nationale des accords collectifs sur le site de Legifrance : d’une version en « .docx », de laquelle aura été supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures des signataires.
Un exemplaire sera en outre adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par publication sur l’intranet.
A , le
Pour la CRAMA du Centre Manche
Le Directeur des Ressources Humaines, X :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, les Délégués Syndicaux :
