Il a été convenu le présent avenant à l’accord triennal sur le handicap à l’Etablissement public entre :
D’une part,
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), sise au 56 rue de le Lille – 75007 Paris, représentée par , agissant en qualité de Directeur général,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la Caisse des dépôts et consignations :
Agissant en qualité de délégué syndical dument désigné.
Préambule :
L’accord triennal handicap de l’Etablissement public Caisse des dépôts arrive à échéance le 4 janvier 2020, au terme de sa période triennale.
Soucieuses de renouveler, dans les meilleures conditions les dispositifs relevant de la politique d’emploi des personnels en situation de handicap en étroite cohérence avec la convention conclue entre la Caisse des dépôts et le FIPHFP, les parties conviennent de proroger l’accord du 4 janvier 2017 précité dans les conditions suivantes :
Article 1 :
L’accord triennal handicap de l’Etablissement public Caisse des dépôts du 4 janvier 2017 est prorogé dans toutes ses dispositions
jusqu’au 31 décembre 2020, à la date de signature du présent avenant, après consultation des instances représentatives du personnel concernées.
Article 2 :
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation d’un nouvel accord à compter du début du deuxième semestre 2020 en vue d’aboutir à un nouvel accord d’ici la fin de l’année 2020.
Article 3 :
Le présent avenant sera déposé par la Direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Paris, le 3 Janvier 2020
En trois exemplaires originaux Pour la Caisse des dépôts et consignations
Pour les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la Caisse des dépôts et consignations :
