Il est convenu le présent avenant au protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail à la CDC entre :
D’une part,
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), sise au 56 rue de Lille – 75007 Paris, représentée par , agissant en qualité de Directeur général par intérim,
D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la CDC.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de revaloriser l’indemnisation des travaux exceptionnels appliquée à l’ensemble des personnels de l’Etablissement public quel que soit leur statut, dont la base est définie par le protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail du 29 novembre 2001 modifié.
Article 1er : Revalorisation de l’indemnisation des travaux exceptionnels
A l’article 6-2-2-3 du Titre VI du protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail à la CDC modifié les dispositions suivantes :
« Les heures travaillées la nuit, le week-end et les jours fériés sont récupérées nombre pour nombre avec un coefficient de majoration de :
1,50 pour les 5 premières heures travaillées
Au-delà : 1,50 et un repos compensateur obligatoire majoré de 50%. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les permanences du matin et du soir définies à l'article 6-2-2-1 (3ème alinéa, 1er tiret) sont récupérées nombre pour nombre avec un coefficient de majoration de 1,30.
Les heures travaillées la nuit, le week-end et les jours fériés sont récupérées nombre pour nombre avec un coefficient de majoration de :
1,60 pour les 5 premières heures travaillées
Au-delà : 1,60 et un repos compensateur obligatoire majoré de 50%. »
Article 2 – Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est à durée indéterminée et prend effet à compter de sa date de signature avec une application rétroactive au 1er janvier 2025.
Il sera déposé par la Direction des ressources humaines de la Caisse des Dépôts dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il fait l’objet d’une communication auprès de chaque agent en poste au moment de sa signature ainsi qu’à tout nouvel embauché.
Fait à Paris
Pour la Caisse des dépôts et consignations
Le Directeur général par intérim
Pour les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la CDC :
La CFDT représentée par :
La CFE-CGC du groupe Caisse des Dépôts représentée par :
