AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DU 7 FEVRIER 2017
Entre d’une part,
La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La CPAM du Tarn a conclu le 7 Février 2017 un protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, conformément aux dispositions du protocole d’accord national du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances et du décret du 7 juillet 2011 relatif à l’obligation de négocier sur l’égalité entre les hommes et les femmes.
Le 23 mars 2017, cet accord a été communiqué, dans le cadre de la procédure d’agrément en vigueur, à l’antenne régionale de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle.
Le 2 mai 2017, le Comité Exécutif des Directeurs de l’Ucanss (COMEX), saisi en application de l’article D 224-7-3 du code de la sécurité sociale, a rendu un avis favorable sur le protocole d’accord local de la CPAM du Tarn susvisé.
En l’absence de réponse des autorités de Tutelle dans le délai d’un mois suivant la date de l’avis du COMEX, ce protocole a été réputé agréé implicitement le 3 juin 2017 et est entré en vigueur le 4 juin 2017.
Lors des négociations annuelles obligatoires 2017, les parties signataires ont souhaité proroger ce protocole, afin de pouvoir disposer d’un temps suffisant pour la mise en œuvre des actions prévues et en évaluer l’impact. Le protocole est donc modifié comme suit :
Article 6.3 : durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il arrivera à expiration le 31 décembre 2018.
Albi, le 5 février 2018
Directrice par intérimDéléguée syndicaleDéléguée syndicale
