CPAM D'ALBI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77718768300076

• ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (T08122002089)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM D'ALBI

• ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08122002045)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX ELECTIONS (VOTE ELECTRONIQUE) (T08126061349)
  Début : 08/09/2026 Fin : 08/09/2030
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A L'EGALITE DES CHANCES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (T08125061215)
  Début : 13/12/2025 Fin : 13/12/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08125061216)
  Début : 13/12/2025 Fin : 13/12/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08125061192)
  Début : 10/10/2024 Fin : 10/10/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T08124060342)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T08122002090)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08122002044)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T08125060894)
  Début : 13/07/2021 Fin : 12/07/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T08118000198)
  Début : 23/06/2018 Fin : 20/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL (T08121001689)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T08118000203)
  Début : 23/06/2018 Fin : 04/02/2021
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DU 7 FEVRIER 2017 (T08118000205)
  Début : 23/06/2018 Fin : 31/12/2018
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