PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA CPAM DE L’ORNE
Entre d’une part,
Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Orne, xxxxxxxxxxxxx,
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales suivantes :
Le syndicat C.F.D.T.xxxxxxxxxxxxxx Le syndicat C.G.T.xxxxxxxxxxxxxx Le syndicat S.N.F.O.C.O.S.xxxxxxxxxxxxxx Le syndicat C.F.T.C.xxxxxxxxxxxxxx Le syndicat F.O.xxxxxxxxxxxxxx
PREAMBULE
Le présent protocole définit les modalités d’organisation et de déroulement de la prochaine élection des membres du comité social et économique (CSE) au sein de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Orne. Ces modalités s’inscrivent en lien avec les dispositions du « protocole d’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ». C’est dans ces conditions et en application de l’accord collectif local en date du 8 juin 2021 relatif au vote par voie électronique que le présent accord préélectoral a été conclu.
ARTICLE 1ER : Composition de la délégation et des collèges électoraux – Répartition
des sièges
Le nombre de représentants du personnel à élire est de :
Membres titulaires10
Membres suppléants10
Deux collèges électoraux sont constitués. L’effectif prévisionnel à la date du scrutin est ainsi réparti entre les catégories professionnelles:
Employés et assimilés CDI145.06 (123.16 F et 21.90 H)
Employés et assimilés CDD9.30 (6.44 F + 2.87 H)
TOTAL au 1er Collège154.36
(dont 83.85 % de femmes et 16.15 % d’hommes)
Cadres et assimilés76.09 (58.92 F et 17.17 H)
TOTAL au 2ème Collège76.09 (dont 77.47 % de femmes et 22.57 % d’hommes)
L’effectif global prévisionnel à la date du scrutin sera de
230,45 agents.
Les sièges sont ainsi répartis :
1er Collège7 (6 femmes et un homme) 2ème Collège3 (2 femmes et un homme)
Chaque collège élit autant de sièges de suppléants que de titulaires.
ARTICLE 2: Date des élections
Le premier tour des élections des membres du Comité Social et Économique se déroulera par vote électronique
du mercredi 7 janvier 2026 à 09h00 au mercredi 14 janvier 2026 à 16h00.
En cas de second tour, celui-ci se déroulera du vendredi 23 janvier 2026 à 09h00 au mercredi 28 janvier 2026 à 16h00.
Les modalités pratiques du déroulement des élections feront l’objet d’une note d’information qui sera affichée le 24 novembre 2025.
Les agents rémunérés par la CPAM de l’Orne, quels que soient leur statut et leur lieu de travail, ayant une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’Institution, âgés de 16 ans accomplis au jour du scrutin et n’ayant encouru aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
Les agents dont le contrat de travail est suspendu sont électeurs, dès lors que les conditions précitées sont respectées.
Sont éligibles : Les électeurs âgés de 18 ans accomplis et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’Institution au jour du scrutin.
Ne peuvent faire acte de candidature : les agents de direction.
Le département RH établira par collège, la liste des électeurs et des éligibles. Ces listes seront affichées sur les panneaux réservés aux communications de la Direction au plus tardle jeudi 04 décembre 2025.
Les listes électorales des agents employés et cadres comportent :
le nom, le prénom de l’électeur, la date de naissance, la catégorie professionnelle, le lieu de travail, la date d’ancienneté dans l’Institution,
Sur les listes des électeurs, les éligibles seront identifiés par un astérisque.
Les réclamations concernant les listes électorales sont adressées à la Direction, soit par l’intéressé, soit par les organisations syndicales représentatives, au plus tard dans les 3 jours suivant la publication de ces listes.
D’autres modifications peuvent intervenir jusqu’au jour du scrutin pour permettre l’inscription d’agents ayant plus de 3 mois d’ancienneté dans l’Institution et ayant pris leurs fonctions dans l’organisme entre l’affichage de la liste électorale et le jour du scrutin.
ARTICLE 4: Dépôt des candidatures
Les organisations syndicales, seules habilitées à présenter des candidatures au premier tour, communiqueront leurs
listes de candidatures au plus tard : le mardi 16 décembre à 12h00. Ces listes établies distinctement pour les deux collèges et pour les élections des titulaires et des suppléants, seront déposées auprès du département RH en double exemplaire (une version papier et une version numérique), l’exemplaire papier émargé par le département RH vaudra récépissé de dépôt. Elles pourront être accompagnées le cas échéant des programmes électoraux que les organisations syndicales souhaitent adresser aux salariés.
Conformément à l’article L 2314-30 du Code du Travail, les listes de candidats (titulaires et suppléants) qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.
Les listes de candidats peuvent être communes à plusieurs syndicats, mais ne peuvent comprendre plus de candidats que de sièges à pourvoir.
Le département RH affichera les listes déposées, le
mardi 16 décembre à 17h00 au plus tard, sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
ARTICLE 5: Propagande électorale
Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise.
ARTICLE 6: Organisation du scrutin par vote électronique
Dans un souci de simplification du processus d’organisation et de déroulement des opérations de vote et dans le cadre de la démarche RSO de l’organisme, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives aux modalités de mise en œuvre ainsi qu’à l’accord d’entreprise local du 8 juin 2021, les électeurs de l’organisme voteront de manière électronique.
Aucun vote à bulletin secret sous enveloppe ne sera organisé.
La solution technique choisie pour ce vote est celle de la société « SLIB » avec la solution de vote EKLESIO dont le siège social est 21 rue la Boétie, 75008 PARIS, ci-après dénommé le « Prestataire ».
Les parties reconnaissent que les modalités du vote électronique permettent d’assurer la confidentialité des données transmises, notamment de celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales des collèges électoraux, ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes, conformément aux principes généraux du droit électoral.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement et la description du vote électronique, il est également joint au présent protocole la description détaillée du fonctionnement du système de vote électronique.
Le cahier des charges sera tenu à la disposition des salariés au sein du service ressources humaines et sera également mis à disposition sur LIAM (réseau social de l’assurance maladie).
Chaque salarié sera également informé au moyen d’une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Toute facilité sera accordée au personnel pour lui permettre de voter. Le temps nécessaire à chaque électeur pour voter n'entraînera aucune réduction de salaire.
Matériel de vote – Codes confidentiels
Afin de pouvoir se connecter sur place ou à distance au système de vote, chaque électeur recevra à son domicile un moyen d’authentification confidentiel. Les identifiants et les mots de passe seront strictement individuels et confidentiels. Ils ne peuvent être cédés à qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Les identifiants et les mots de passe seront édités sous la responsabilité du Prestataire selon un processus sécurisé et remis de la façon suivante :
Envoi de l’identifiant par un premier courrier postal au domicile de l’électeur ;
Envoi du mot de passe par un deuxième courrier postal au domicile de l’électeur ;
Un code défi sera demandé ; celui-ci correspondra au numéro d’agent de l’électeur.
L’envoi de ce matériel de vote sera réalisé le
lundi 22 décembre 2025. L’électeur devra conserver son identifiant et mot de passe pour le second tour.
Protocole de restitution des codes confidentiels en cas de perte ou de non-réception
En cas de perte de ses moyens d’authentification, l’utilisateur aura la possibilité de récupérer ses identifiants et mots de passe selon un processus sécurisé par téléphone (appel gratuit) ou en ligne depuis le site de vote. La procédure de secours de renvoi des codes, assurera la confidentialité de l’envoi par l’identification préalable de l’utilisateur.
Le service support téléphonique sera mis à disposition par SLIB et restera disponible pendant toute la durée du scrutin au 0800 96 00 31. L’assistance électeur (hotline) sera accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Les modalités de récupération de l’identifiant se feront par courriel ou par sms, selon le choix de l’électeur.
Les données d’identification correspondront au nom, au prénom et au numéro d’agent de l’électeur.
Modalités de vote
Le Prestataire assure la réalisation des pages Web et, notamment, la présentation à l’écran des bulletins de vote après avoir procédé à l’intégration dans le dispositif du vote électronique, des listes de candidats et des logos conformes à ceux présentés et transmis par leurs auteurs. Les listes sont présentées à l’écran dans l’ordre alphabétique. Par ailleurs, afin de garantir l’égalité de traitement entre les listes de candidats, le Prestataire veillera à ce que la dimension des bulletins et la typographie utilisée soient identiques pour toutes les listes.
Déroulement du vote
Après avoir accédé au site du Prestataire via son navigateur internet, l’électeur devra saisir le code d’accès et son mot de passe imprimés sur les deux courriers transmis à l’occasion de l’envoi du matériel de vote, ainsi que le code défi non imprimé sur les courriers. Une fois connecté, l’électeur se verra présenter les seuls bulletins de vote correspondant à son collège, pour les titulaires et les suppléants. Il pourra alors procéder à son choix : choisir une liste complète, raturer des candidats, voter blanc. Le choix de l’électeur lui sera par la suite rappelé et modifiable jusqu’à la validation finale. À tout moment, l’électeur peut interrompre le processus de vote et le reprendre. La confirmation du vote par l’électeur vaut signature de la liste d’émargement dès réception dans l’urne électronique. Un accusé réception confirme au salarié l’enregistrement définitif de son vote. Toute personne non reconnue n’aura pas accès aux pages du serveur de vote.
Le scellement
Afin de répondre à ses obligations techniques et légales, le
vendredi 19 décembre, le Prestataire formera avant l’ouverture du vote un correspondant des ressources humaines, les représentants du personnel et les membres du bureau de vote avant l’ouverture du site internet.
Le scellement des urnes électroniques a pour effet de : figer les données de l’élection (fichier électeurs, fichiers candidats, profession de foi, paramétrage global de l’élection), remettre les compteurs des urnes à zéro et ainsi s’assurer que les urnes sont vides, créer la clé globale de chiffrement de l’élection et donc des bulletins de vote.
Assistance aux utilisateurs
La cellule assistance technique du Prestataire sera chargée de veiller, tout au long du déroulement du processus de vote électronique, au bon fonctionnement, à la supervision technique de ce système de vote. Les électeurs auront également la possibilité de s’adresser au Département des Ressources Humaines.
Adaptation de la propagande syndicale
Les professions de foi des candidats pourront figurer sur le site en ligne de vote électronique, selon les contraintes techniques de la solution retenue. Les listes pourront être accompagnées d’un logo qui sera affiché sur le site de vote sécurisé. Dans ce cas, le logo devra être transmis en même temps que la version électronique de la profession de foi, dans un fichier à part. Cette propagande électorale devra être communiquée au Département des Ressources Humaines, par courriel électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Assistance aux personnes ne pouvant voter seules
Les électeurs qui ne sont pas en mesure d’utiliser l’espace de vote en raison d’un handicap ou d’une infirmité, ont le droit de se faire assister par un électeur de leur choix.
Bureau de vote
Un Bureau de vote est constitué pour l’ensemble des collèges, pour les élections des Titulaires et des Suppléants des deux tours.
Le Bureau de vote est en principe composé des deux électeurs les plus âgés et de l'électeur le moins âgé acceptant cette fonction, le plus âgé étant le Président.
Néanmoins, les signataires conviennent, par référence aux usages électoraux, que le Président soit nommément désigné par accord entre le Directeur ou son représentant et les Organisations Syndicales Représentatives, comme les deux assesseurs.
Un représentant de chaque liste de candidats, membre du personnel, ainsi qu’un représentant de la Direction, peuvent assister aux opérations électorales. Ces personnes n’ont aucune voix délibérative mais peuvent aider aux opérations de dépouillement.
Les membres du Bureau de vote contrôleront le bon déroulement des opérations électorales et proclameront les résultats.
La participation au Bureau de vote se fera pendant les heures de travail et n’entraînera aucune réduction de salaire.
À ce titre : les membres du Bureau de vote seront invités à la réunion de contrôle des données, test et scellement du système de vote, au cours de laquelle les clés de déchiffrement seront générées, ils contrôleront le déroulement du vote, au moyen des informations mises à leur disposition via le système de vote, ils seront alertés par la cellule d’assistance technique de tout incident et prendront toute décision utile, ils participeront à la séance de dépouillement, au cours de laquelle :
ils autoriseront le dépouillement des urnes à l’aide de leurs clés de déchiffrement,
ils proclameront les résultats, signeront les listes d’émargement et les procès-verbaux (formulaires CERFA), édités et imprimés sous leur contrôle.
Les membres du Bureau de vote pourront consulter sur le site de vote : les listes de candidats et les documents éventuels attachés (professions de foi) l’évolution du taux de participation pendant la période d’ouverture du scrutin, le code de scellement du système de vote.
Dépouillement
A. Procédure de dépouillement
Le dépouillement des urnes aura lieu en présence des membres du Bureau de vote, des représentants de listes souhaitant être présents et du gestionnaire de l’élection (membre du Département RH ou de la Direction). Après saisie par les membres du Bureau des clés de déchiffrement, 2 clés valides seront suffisantes pour procéder au descellement des urnes, le système de vote affichera les résultats du vote pour chaque scrutin. Le dépouillement du premier tour sera effectué, même si le quorum n’est pas atteint, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales et l’audience des candidats leur permettant d’être désignés pour des fonctions syndicales. Lorsque le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat. Dans ce cas, les candidats seront proclamés élus dans l’ordre de représentation. Indépendamment pour chaque scrutin, un second tour sera organisé dans les cas suivants : quorum non atteint au premier tour, un ou plusieurs sièges non pourvus à l’issue du premier tour, carence de candidats au premier tour. Si un second tour doit avoir lieu, les électeurs seront informés. Le premier et le second tour se dérouleront selon les mêmes modalités.
B. Signature et communication des procès-verbaux
Les procès-verbaux, imprimés sur les formulaires CERFA prévus à cet effet, seront signés par les membres du Bureau de vote. Les procès-verbaux seront adressés par la CPAM de l’Orne dans les quinze jours à l’Inspection du Travail en deux exemplaires et au Centre de Traitement des Élections Professionnelles en un exemplaire. Les résultats seront portés à la connaissance du personnel. Une copie des procès-verbaux sera également transmise par la CPAM de l’Orne aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu’à celles ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
C. Signature et conservation des listes d’émargement
À l’issue du dépouillement, les listes d’émargement seront imprimées et signées par les membres du Bureau de vote. Les listes d’émargement signées seront placées dans une enveloppe qui sera scellée et conservée par la CPAM de l’Orne.
L’enveloppe sera détruite à l’issue de la période de recours.
ARTICLE 7: Proclamation des résultats
La Direction de la CPAM de l’Orne communiquera les résultats du 1er tour par affichage obligatoire et par le réseau social interne de la CPAM (LIAM) le mercredi 14 janvier 2026.
ARTICLE 8: Formalités
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la CPAM de l’Orne est informé de la tenue des élections par vote électronique.
Conformément aux obligations légales, les utilisateurs du système de vote pourront faire valoir leur droit d’accès aux informations enregistrées les concernant, en adressant une demande par courrier postal auprès du Prestataire et en justifiant de leur identité.
Conformément aux obligations relatives au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles, le Prestataire conservera sous scellées, jusqu’à l’expiration du délai de recours et, lorsqu’une action contentieuse a été engagée, jusqu’à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d’émargement, de résultats et de sauvegarde.
La procédure de décompte des votes pourra, si nécessaire, être exécutée de nouveau.
À l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’une action contentieuse a été engagée, après l’intervention d’une décision juridictionnelle devenue définitive, le prestataire après en avoir informé le gestionnaire de l’élection, procédera à la destruction des fichiers supports.
ARTICLE 9: Deuxième tour
En cas d’éventuel second tour, celui-ci se tiendra du vendredi 23 janvier 2026 à 09h00 au mercredi 28 janvier 2026 à 16h00.
Les candidatures et les professions de foi devront être communiquées et, le cas échéant, renouvelées pour celles qui avaient été présentées au premier tour, au département RH au plus tard le
16 janvier 2026 à 12h00. Les dispositions ci-dessus prévues pour le premier tour s'appliqueront également au second tour.
ARTICLE 10: Attribution des sièges
Les sièges seront attribués aux listes respectives par application de la règle du quotient et, le cas échéant, de la règle de la plus forte moyenne. La moyenne de liste s'entend du nombre de voix obtenu par les candidats de la liste divisé par le nombre de ces candidats.
La désignation des élus à l'intérieur de chaque liste se fera en fonction du plus grand nombre de voix obtenu respectivement des candidats. Si le nom d’un candidat est raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat.
ARTICLE 11: Durée et nombre des mandats
Les représentants du personnel au Comité Social et Economique sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans.
ARTICLE 12: Durée du protocole d’accord
Le présent protocole est conclu pour l’élection des membres du Comité Social et Économique organisée pour l’année 2026. Annexe : Description détaillée du fonctionnement du système de vote électronique.
Fait à Alençon,
Le Directeur,Le délégué syndical C.F.D.T. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
La déléguée syndicale C.G.T. xxxxxxxxxxxxxxxxx
La déléguée syndicale S.N.F.O.C.O.S. xxxxxxxxxxxxxxxxx
