Le lieu de réunion, qui est le bureau du Directeur, sauf autre indication.
- Les informations que l’employeur remet aux négociateurs, au plus tard 1 mois avant la réunion, sur les thèmes prévus par la négociation
- Les modalités de suivi des engagements souscrits par les parties.
2 grands thèmes de négociation :
1/ La rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée
4 sous thèmes
Périodicité
de négociation
Calendrier
des réunions
Documents de référence
Modalités de suivi des engagements
Salaires effectifs
Tous les ans
2ème trimestre de chaque année
Projet de note de cadrage annuelle de la politique de rémunération Objectif RMPP national Taux RMPP n-1 avec effet report
Bilan annuel des mesures promotionnelles Bilan annuel sur la réalisation des EAEA
Durée effective et organisation du temps de travail
1 fois tous les 3 ans
3ème trimestre 2018 puis 2ème trimestre 2021 Accord local temps partiels valable jusqu’au 31/12/2018. Accord local RTT et ses avenants Bilan annuel sur les temps partiels Bilan RTT. Chaque année bilan RTT (formules choisies, respect des dispositions) Bilan temps partiels.
Partage de la valeur ajoutée
La CPAM du Cantal n’est pas concernée par ce thème de négociation
Suppression des écarts de rémunération et des différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes
1 fois tous les 3 ans
4ème trimestre 2020
Accord local RSE valable jusqu’au 31/12/2020 Rapport unique n-1 remis tous les ans.
Chaque année rapport unique n-1
2/ Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
7 sous thèmes
Périodicité
de négociation
Calendrier
des réunions
Documents de référence et date de remise
Modalités de suivi des engagements
Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
1 fois tous les 3 ans
4ème trimestre 2020
Accord local RSE du 09/03/2018 valable jusqu’au 31/12/2020
Rapport unique n-1 remis tous les ans.
Chaque année rapport unique n-1
Objectifs et mesures pour atteindre l'égalité hommes / femmes
Mesures permettant de lutter contre la discrimination en matière de recrutement, d'emploi et de formation professionnelle
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Régime de prévoyance et régime complémentaire de frais maladie /maternité / accident
La CPAM du Cantal n’est pas concernée par ce thème de négociation
Droit d'expression directe et collective des salariés
1 fois tous les 3 ans 2ème trimestre 2019
Effets exposition aux facteurs de risques professionnels
La CPAM du Cantal n’est pas concernée par ce thème de négociation
Accords locaux :
Des accords locaux nécessitent une renégociation selon leur durée de validité :
Thèmes
Périodicité
de négociation
Calendrier
des réunions
Documents de référence
Modalités de suivi des engagements
Droit à la déconnexion
1 fois tous les 3 ans 4ème trimestre 2020 Accord local sur le droit à la déconnexion Charte locale sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériques professionnels Bilan annuel n-1 sur l'utilisation des outils de communication Chaque année bilan n-1 sur l'utilisation des outils de communication
Télé travail
Tous les 3 ans 3ème trimestre 2018 puis selon nouvel accord Accord local télétravail et son avenant valables jusqu’au 31/12/2018 Bilan du télétravail (nombre de salariés, formules choisies, évaluations)
Comité Social et Economique
1 fois tous les 3 ans 2ème trimestre 2021 Accord local sur la mise en œuvre et le fonctionnement du CSE valable jusqu’au 03/07/2021
Journée de solidarité
Tous les ans 2ème trimestre de chaque année Accord local journée de solidarité
DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans jusqu’au 31/12/2021. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Il s’applique sous réserve de l’agrément prévu par l’article L 123-2-1 du Code de la sécurité sociale.
Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord fera l’objet, après agrément, d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE, d’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Aurillac. Fait à Aurillac, le 5 novembre 2018, en quatre exemplaires originaux.
