CPAM DU CANTAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77907941700027

• AVENANT 7 ACCORD HORAIRES VARIABLES (T01521000529)
  Début : 11/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL

• Avenant 4 à l'accord local de mise en oeuvre de la réduction et l'aménagement du temps de travail (T01519000206)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL

• Avenant n°3 à l'accord local de mise en oeuvre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T01518000132)
  Début : 02/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL

• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T01518000084)
  Début : 14/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL

• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01526060365)
  Début : 28/11/2025 Fin : 28/11/2026
  Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL

• Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T01525060256)
  Début : 20/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL

• Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés (T01520000469)
  Début : 17/06/2020 Fin : 17/06/2023
  Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du travail à distance à la CPAM du Cantal (T01519000161)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord sur les condition de mise en oeuvre du temps partiel à la Caisse Primaire du Cantal (T01519000290)
  Début : 12/06/2019 Fin : 12/06/2022
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• Protocole d'accord de méthode sur les négociations à la CPAM du Cantal (T01519000167)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 2 Protocole d'accord relatif au télétravail (T01520000523)
  Début : 09/10/2020 Fin : 09/10/2021
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle (T01518000033)
  Début : 28/06/2018 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T01519000177)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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