acCord de PROROGATION DE L’ACCORD INITIAL DU 18 decembre 2020 RELATIF A la qualite de vie au travail
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives de la CPAM de Lille-Douai ont signé à l’unanimité et mis en place un protocole d’accord relatif à la qualité de vie au travail le 18 décembre 2020. Ce dernier a été conclu pour une durée de 4 ans et arrivera à échéance le 18 décembre 2024. Dans le cadre des négociations à venir sur ce thème, au cours du dernier quadrimestre de l’année 2024 conformément à notre accord de méthode signé le 7 juin 2024, les parties signataires ont souhaité prolonger la période d’application de l’accord précité.
Article 1– PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF à LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Par le présent accord de prorogation, la Direction et les organisations syndicales représentatives de la CPAM de Lille-Douai conviennent de proroger le protocole d’accord relatif à la qualité de vie au travail signé le 18 décembre 2020 dans toutes ses dispositions. Ainsi, les dispositions du protocole d’accord précité sont prorogées jusqu’au 17 mars 2025.
Article 2– DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er jour ouvré suivant la date de l’agrément ministériel, sous réserve que ce dernier soit accordé par la Direction de la Sécurité Sociale. Le présent accord prendra fin au 17 mars 2025.
Article 3- Révision, Rendez-vous et suivi de l’application de l’accord
Le présent accord est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et de rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d’accord initial.
Article 4- Depot et publicite
Le présent accord de prorogation sera adressé, conformément aux obligations légales, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’organisme. Il sera affiché par voie papier au sein des locaux de la CPAM de Lille-Douai et diffusé via l’intranet, à l’ensemble des salariés. Il sera également déposé dans les formes requises, par le représentant de l’organisme auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LILLE. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Fait à Lille, en 7 exemplaires. Le 07 octobre 2024
