CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51758342300010

• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L20011201)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (A59L17011919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L25065769)
  Début : 13/03/2025 Fin : 13/03/2029
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T59L24062694)
  Début : 01/06/2024 Fin : 27/02/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T59L23019840)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T59L21014221)
  Début : 03/01/2022 Fin : 03/01/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T59L21014043)
  Début : 22/09/2021 Fin : 22/09/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• Avenant n°4 au protocole d'accord relatif au travail à distance du 10 mars 2020 modifié par les avenants du 2 avril 2021, 11 avril 2022 et du 14 avril 2023 (T59L24063542)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Accord de prorogation de l'accord initial du 18 décembre 2020 relatif à la Qualité de Vie au Travail, signé le 15 Octobre 2024 (T59L24064414)
  Début : 16/12/2024 Fin : 17/03/2025
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• NAO AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES DU 8 JUIN 2020 (T59L22017388)
  Début : 18/05/2022 Fin : 16/10/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (T59L20010626)
  Début : 05/10/2020 Fin : 04/10/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (T59L24063783)
  Début : 07/06/2024 Fin : 08/06/2024
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• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE DU 10/03/2020 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 02/04/2021 (T59L22017549)
  Début : 11/06/2022 Fin : 31/08/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T59L20008516)
  Début : 10/04/2020 Fin : 09/04/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CONSEIL DE LA CPAM DE LILLE-DOUAI (T59L22016217)
  Début : 28/04/2022 Fin : 05/05/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L22015142)
  Début : 03/01/2022 Fin : 08/04/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DU GIE LIBERTE (MUTUELLE SMENO) AU SEIN DE LA CPAM LILLE DOUAI (T59L19006787)
  Début : 30/07/2019 Fin : 31/08/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM LILLE DOUAI (T59L18002908)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2021
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'APRIA RSA au sein de la CPAM LILLE DOUAI (T59L19004219)
  Début : 23/01/2019 Fin : 23/01/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T59L19004263)
  Début : 15/04/2019 Fin : 31/08/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA LMDE (T59L19004576)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA M COMME MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI (T59L19006808)
  Début : 29/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE JUST AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI (T59L19004229)
  Début : 04/02/2019 Fin : 04/02/2019
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