Accord de prorogation de l’accord du 27 juin 2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la promotion de la diversité
Entre d’une part
La Caisse Primaire d’Assurance maladie de Lille-Douai représentée par XXX
Et d’autre part
Les organisations syndicales soussignées
FO/SNFOCOS représentées par XXX et XXX CGT représentée par XXX UNSA représentée par XXX et XXX
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives de la CPAM de Lille-Douai ont signé à l’unanimité et mis en place un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la diversité, le 5 octobre 2020. Conclu pour une durée de 4 ans, cet accord est arrivé à échéance le 8 novembre 2024. Un accord de prorogation a été signé le 27 juin 2024, prolongeant l’accord initial jusqu’au 30 novembre 2025. Dans le cadre des négociations à venir sur ce thème, au cours du 2ème quadrimestre de l’année 2025 conformément à notre accord de méthode signé le 7 juin 2024, les parties signataires ont souhaité prolonger la période d’application de l’accord précité.
Article 1– PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE
Par le présent accord de prorogation, la Direction et les organisations syndicales représentatives de la CPAM de Lille-Douai conviennent de proroger l’accord de prorogation relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la diversité, signé le 27 juin 2024 dans toutes ses dispositions. Ainsi, les dispositions du protocole d’accord précité sont prorogées jusqu’au 30 novembre 2026.
Article 2– DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er jour ouvré suivant la date de l’agrément ministériel, sous réserve que ce dernier soit accordé par la Direction de la Sécurité Sociale. Le présent accord prendra fin au 30 novembre 2026.
Article 3- Révision, Rendez-vous et suivi de l’application de l’accord
Le présent accord est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et de rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d’accord initial.
Article 4- Depot et publicite
Le présent accord de prorogation sera adressé, conformément aux obligations légales, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’organisme. Il sera affiché par voie papier au sein des locaux de la CPAM de Lille-Douai et diffusé via l’intranet, à l’ensemble des salariés. Il sera également déposé dans les formes requises, par le représentant de l’organisme auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LILLE. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet accord sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Fait à Lille, en 7 exemplaires. Le 20 juin 2025
La direction représentée par XXX FO/SNFOCOS représentées par XXX et XXX CGT représentée par XXX UNSA représentée par XXX et XXX
