CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51758342300028

• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD CONSOLIDE DU 10 MARS 2020 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T59L26069134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T59L25068916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLANCE DU VOTE ELECTRONIQUE (A59L18012564)
  Début : 08/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T59L25068909)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T59L25068913)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (T59L25068912)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI (T59L25068361)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES DELEGUES DU PERS (A59L18012644)
  Début : 16/02/2018 Fin : 07/02/2019
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