ACCORD N°102 - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
Entre les soussignés : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général, d'une part, et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
La C.G.T représentée par
d'autre part, Les parties ont choisi de proroger par avenant l'accord n°102 rectifié par avenant en date du 06 décembre 2018.
ARTICLE 1 — OBJET
Le présent avenant a pour objet : -De proroger jusqu'au 31 décembre 2020 :l'accord n°102 conclu pour une durée déterminée, arrivant normalement à échéance au 28 février 2020.
ARTICLE 2 — PROROGATION
Dans le cadre des négociations en cours au Crédit Agricole Anjou Maine relatives aux jours de congés, les parties conviennent que l'accord n°102 relatif au don de jours de congés Maine est prorogé jusqu'en décembre 2020 avec une prise d'effet rétroactive
au 29 février 2020. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées par la Direction auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En cas d'indisponibilité de celui-ci les parties conviennent alors que la Direction procèdera par courrier, en adressant une version sur support papier par lettre recommandée avec avis de réception. Un exemplaire de cet accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion. Fait à ANGERS En 8 exemplaires originaux Pour la Caisse régionale de l'ANJOU et du MAINE, Pour la C.F.D.T, Pour la C.G.T, Pour le S.N.E.C.A.-C.G.C., Pour S.U.D./S.D.A.C.A.A.M,
