Avenant n°2 à l’accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, dont le Siège Social est à LILLE, représentée par XX Directeur Général,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Nom / prénom Signature Pour la CFDT
Pour FO
Pour le SNECA CFE-CGC
Pour l’UNSA
D’autre part,
PREAMBULE
Vu l’accord du 3 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle reconduit pour 2 ans par avenant du 30 septembre 2019 et dans l’attente de l’accord cadre national,
Compte tenu des perturbations liées à la période de crise sanitaire,
Les parties ont souhaité pouvoir poursuivre la dynamique engagée en matière de formation professionnelle, et convenu ce qui suit :
Article 1 – Reconduction de l’accord du 3 novembre 2015 et de son avenant du 30 septembre 2019
L’accord formation professionnelle du 3 novembre 2015 et son avenant n°1 du 30 septembre 2019 sont reconduits pour 12 mois, dans l’attente de l’accord national et des négociations locales en vue de la signature d’un nouvel accord.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent avenant est applicable jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.
Toutefois, le présent avenant ne fera pas obstacle à l’ouverture de négociations avant la date limite du 31 décembre 2021 et ce, dès la signature d’un nouvel accord au niveau national.
Article 3 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives.
Il sera par ailleurs déposé par la Direction des Ressources Humaines :
sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
et en un exemplaire papier au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.
Il sera enfin diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse régionale.
Fait en 6 exemplaires à Lille, le 26 novembre 2020
