Caisse régionale du Crédit Agricole Nord de France
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, dont le Siège Social est à LILLE, représentée par xxxxxxx Directeur Général,
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Nom / prénom Pour la CFDT
Pour FO
Pour le SNECA CFE/CGC
Pour l’UNSA
Pour la CGT
Pour la CFTC
D’autre part,
PREAMBULE
Le 10 juillet 2019 a été signé au sein de la Caisse le protocole d’accord préélectoral pour les élections 2019 ; ce dernier ayant pour objet de définir le calendrier et les modalités relatives à l’organisation des élections des membres du Comité Social et Economique, des membres du Conseil de Discipline et des Délégués CCPMA.
Toutefois, suite à la signature de ce protocole d’accord préélectoral, les parties ont été informées de la suppression du mandat de délégué CCPMA. En effet, en 2018, le règlement intérieur CCPMA Prévoyance d’AGRICA a été révisé et la suppression du délégué a été approuvée par le Conseil d’administration du 12 avril 2018, puis validée par l’AG du 13 juin 2018 ; les mandats en cours s’achevant par conséquent à la fin de l’année 2019.
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
Article 1 – Suppression de l’élection du délégué CCPMA Le mandat de délégué CCPMA étant devenu sans objet, les parties conviennent de ne pas procéder à cette élection en même temps que celles des membres du Comité Social et Economique et du Conseil de Discipline. Au sein du protocole d’accord préélectoral conclu le 10 juillet 2019, le terme « délégués CCPMA » - qui apparait notamment au sein des articles 2 et 4 - et l’élection qui s’en rapporte sont donc supprimés. Article 2 – Dispositions générales Article 2.1 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la même durée que le protocole d’accord préélectoral qu’il vient modifier, à savoir les élections 2019 des membres du comité social et économique et des membres du conseil de discipline. Il est valable pour la durée des mandats des représentants qui y seront élus.
Article 2.2 - Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacune des parties signataires.
Il sera par ailleurs déposé par la Direction des Ressources Humaines :
sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
et en un exemplaire papier au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.
Il sera enfin diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse régionale.
