Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie Entre les soussignés : La
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE, dont le siège est situé à CAEN, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière, représentée par xxxxxx xxxxxx agissant en qualité de Directeur Général Adjoint.
D’une part,
ET
Les
Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
CFDT :
Représenté par M. xxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical
UNSA :
Représenté par M.xxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical
SNECA/CGC :
Représenté par M. xxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical
SUD :
Représenté par M. xxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical tous dûment mandatés par leurs organisations
D’autre part,
Il a été conclu l’avenant suivant :
Objet et durée de l’avenant :
Au terme des négociations sur ce thème, le 26 mai 2021, la Direction et les Organisations Syndicales (CFDT, SNECA-CGC, SUD et UNSA) ont signé un accord d’entreprise sur la Formation Professionnelle, entré en vigueur le 1er juillet 2021 et venant à expiration le 30 juin 2024. La Direction et les Organisations Syndicales ont donc engagé une nouvelle négociation sur ce thème en avril 2024. Les parties ont partagé le constat selon lequel le dernier accord de branche sur la formation professionnelle, datant du 21 décembre 2018, a été renouvelé par un nouvel avenant conclu jusqu’au 31 décembre 2024. Cette reconduction, sur le plan national, est intervenue au regard des réflexions en cours au niveau interprofessionnel comme au niveau des pouvoirs publics, susceptibles de conduire à court terme à une nouvelle réforme du cadre légal et réglementaire en matière de formation professionnelle.
Tel est le contexte dans lequel les parties conviennent de reconduire l’accord d’entreprise sur la formation professionnelle pour une durée de 1 an, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Engagement de renégociation de l’accord
Les parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations en local portant sur la formation professionnelle au plus tard au 1er trimestre 2025.
Dépôt de l’avenant à l’accord
Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale Normandie, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) :
Une version sur support électronique,
Une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen dont ressort la Caisse Régionale Normandie. En outre, un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale et fera également l’objet d’une publication sur Facilit’RH.
Fait à Caen, le 8 juillet 2024, En 6 exemplaires originaux,
Le Directeur Général Adjoint de la CRCAM Normandie
