Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie Entre les soussignés : La
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE, dont le siège est situé à CAEN, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière, représentée par Madame xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint.
D’une part,
ET
Les
Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
CFDT :
Représenté par Monsieur xxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical
UNSA :
Représenté par Monsieur xxxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical
SNECA/CGC :
Représenté par Monsieur xxxxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical
SUD :
Représenté par Monsieur xxxxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical tous dûment mandatés par leurs organisations
D’autre part,
Il a été conclu l’avenant suivant :
Objet et durée de l’avenant :
Il est rappelé que la Direction et les Organisations Syndicales (CFDT, SUD et UNSA) ont signé un accord d’entreprise relatif aux indemnités de rayonnement territorial, entré en vigueur le 1er janvier 2021 et venant à expiration le 31 décembre 2023. Cet accord a fait l’objet d’un 1er avenant, conclu le 10 novembre 2023, ayant pour objet :
De mettre à jour la liste des bénéficiaires suite aux différentes modifications d’organisations mises en œuvre au sein de la Caisse régionale ;
De proroger la durée de l’accord initial pour une période de 6 mois, soit du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 ;
De formaliser l’engagement pris par la Direction et les Organisations Syndicales de mener une nouvelle négociation d’un accord relatif aux indemnités de rayonnement.
Au titre de cet engagement, une nouvelle négociation a été engagée au 2ème trimestre 2024.
Les échanges étant toujours en cours au 30 juin 2024, les parties conviennent de reconduire une nouvelle fois l’accord d’entreprise relatif aux indemnités de rayonnement territorial, pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Dépôt de l’avenant à l’accord
Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale Normandie, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) :
Une version sur support électronique,
Une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen dont ressort la Caisse Régionale Normandie. En outre, un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale et fera également l’objet d’une publication sur Facilit’RH.
Fait à Caen, le 5 septembre 2024.
Le Directeur Général Adjoint de la CRCAM Normandie
