Au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie
Entre les soussignés : La
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE, dont le Siège est situé à CAEN, Esplanade Brillaud de Laujardière, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D’une part,
ET
Les
Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées au sens de l’article L. 2122-1 du Code du Travail :
CFDT :
Représenté par Monsieur XX agissant en qualité de Délégué Syndical
UNSA :
Représenté par Monsieur XX
agissant en qualité de Délégué Syndical
SNECA/CGC :
Représenté par Monsieur XX agissant en qualité de Délégué Syndical
SUD :
Représenté par Monsieur XX agissant en qualité de Délégué Syndical
tous dûment mandatés par leurs organisations
D’autre part,
Préambule
Vu l’accord du 10 juillet 2023 relatif à l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, Vu l’accord de branche du 07 juin 2021 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l’avenant du 18 décembre 2025 et l’avenant du 24 février 2026,
Il est convenu :
De reconduire l’accord du 10 juillet 2023 pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ces effets, sauf reconduction expresse ;
En cas de nouvel accord de branche conclu, les parties conviennent de se réunir pour négocier une éventuelle révision de l’accord et de ses modalités.
Dépôt de l’avenant à l’accord
Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale Normandie, à la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi du Travail et des Solidarités :
une version sur support électronique,
une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen dont ressort la Caisse Régionale Normandie. En outre, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale et fera également l’objet d’une publication sur Facilit’RH.
Fait à Caen, le 1er juin 2026.
Le Directeur Général Adjoint de la CRCAM Normandie
