AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR COMPTE EPARGNE TEMPS
Préambule
Dans le cadre de l'annexe II de la convention collective nationale, un compte épargne temps avait été créé pour la période 2006-2008.
Depuis le 31/12/2008, cet accord est prorogé par avenant reconduisant chaque année sa validité d’un an.
En attente des décisions nationales sur ce sujet, il a été décidé de reconduire à nouveau cet accord pour un an soit jusqu’au 31 décembre 2018.
I - Modalités
Les congés et les jours de repos ont vocation à être pris. La prolongation du compte épargne temps, pour une durée limitée, ne fait pas obstacle à ce principe ni aux préconisations en vigueur à la Caisse Régionale (conformément à la circulaire ARTT annuelle).
Les modalités de mise en œuvre restent celles de l’accord initial, sauf en ce qui concerne les périodes d’alimentation et de prise mentionnées à l’article III ; le paragraphe concerné devient : « Les jours épargnés en 2017 devront être pris en 2018. L'alimentation ne sera plus possible en 2018, date de fin du CET »
II - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu jusqu'au 31/12/2018. Il prendra fin à l'expiration de ce délai. Trois mois avant l'expiration, les parties à l'accord conviendront de se réunir pour décider d'une éventuelle reconduction et de ses modalités.
III - Formalités
Le présent accord sera adressé par le Crédit agricole à la
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et déposé au greffe du tribunal des prud'hommes de Lyon.
