Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES

Avenant 2 à l'accord relatif aux chèques emploi service universel

Application de l'accord
Début : 03/07/2018
Fin : 04/12/2018

50 accords de la société CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES

Le 03/07/2018


AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL


Entre les soussignés :

Le Crédit Agricole Centre-est,

D’une part,


Et


Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :

C.F.D.T.

C.F.T.C.

S.N.E.C.A-C.G.C.

F.O.

S.N.I.A.C.A.M.

D’autre part



Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux chèques emploi service universel signé le 10 décembre 2014.


Article I - Modalités

Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local aux chèques emploi service universel.
Les termes de cet accord demeurent inchangés.

Article II - Durée

Il reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en décembre 2018.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.

Article II - Formalités et publicité

Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.







Fait à Champagne au Mont d’Or,

Le 03/07/2018

Le Directeur


Les Syndicats

CFDTCFTC


SNECA-CGCSNIACAMFO

Mise à jour : 2019-05-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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