Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES
Avenant 2 à l'accord relatif aux chèques emploi service universel
Application de l'accord
Début : 03/07/2018
Fin : 04/12/2018
Début : 03/07/2018
Fin : 04/12/2018
50 accords de la société CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES
Le 03/07/2018
AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Entre les soussignés :
Le Crédit Agricole Centre-est,
D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T.
C.F.T.C.
S.N.E.C.A-C.G.C.
F.O.
S.N.I.A.C.A.M.
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux chèques emploi service universel signé le 10 décembre 2014.
Article I - Modalités
Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local aux chèques emploi service universel.Les termes de cet accord demeurent inchangés.
Article II - Durée
Il reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en décembre 2018.Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.
Article II - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 03/07/2018
Le Directeur
Les Syndicats
CFDTCFTC
SNECA-CGCSNIACAMFO
Mise à jour : 2019-05-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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