Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES

Avenant à l'accord relatif aux chèques emploi service universel

Application de l'accord
Début : 13/06/2019
Fin : 13/06/2020

50 accords de la société CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES

Le 12/06/2019


AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL


Entre les soussignés :





Le Crédit Agricole Centre-est,

D’une part,



Et



Les représentants des Organisations Syndicales suivantes

C.F.D.T.

C.F.T.C.

S.N.E.C.A-C.G.C.

F.O.

S.N.I.A.C.A.M.



D’autre part



Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux chèques emploi service universel.


Préambule

Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local aux chèques emploi service universel.
Les termes de cet accord demeurent inchangés.

Article I - Durée

Le présent avenant reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en juin 2020.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.

Article II - Formalités et publicité

Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole Centre-est à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.



Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 12/06/2019


La Direction du Crédit Agricole Centre-est,


Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est :


C.F.D.T C.F.T.C






SNECA C.G.C.F.O






S.N.I.A.C.A.M

Mise à jour : 2019-06-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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