Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7
Avenant à l'accord du 15 juin 2018 relatif à l'accompagnement des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CMDS notamment les salariés en situation de difficultés et les salariés ayant un ascendant, un conjoint ou un enfant malade
Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/07/2020
Fin : 31/12/2020
50 accords de la société CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7
Le 25/06/2020
AVENANT A L’ACCORD DU 15 JUIN 2018
RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES NOTAMMENT LES SALARIES EN SITUATION DE DIFFICULTE ET LES SALARIES
AYANT UN ASCENDANT, UN CONJOINT OU UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
_________________________________
Préambule
A l’issue des séances de négociation en date des 16 janvier, 16 mai et 18 juin 2020, le présent avenant a pour objet de proroger l’accord du 15 juin 2018, relatif à l’accompagnement des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres, notamment les salariés en situation de difficulté et les salariés ayant un ascendant, un conjoint ou un enfant gravement malade, dans l’attente de la poursuite des échanges sur le sujet lors des prochaines réunions de négociation.La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres affirme d’ores et déjà sa volonté de poursuivre la dynamique engagée pour accompagner les salariés, notamment les salariés en situation de difficulté et les salariés ayant un ascendant, un conjoint ou un enfant gravement malade.
La Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité se laisser un peu de temps pour poursuivre leurs échanges en vue du renouvellement de cet accord.
Après négociation entre :
- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le Siège est à Lagord - 14, Rue Tardy, représentée par
d'une part,
et les Organisations Syndicales ci-après :CFDTreprésentée par
CGT représentée par
- SNECAreprésenté par
- SUD CAMreprésenté par
d'autre part,
il est convenu de reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord du 15 juin 2018 et de modifier uniquement l’article 6 relatif à la durée de l’accord.Article 6 : Durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020.Il est conclu, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
Au-delà, il cessera de plein droit de produire tout effet sous réserve de l’application des dispositions de l’article 7.
Dans le trimestre précédant l'expiration du présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer afin d'envisager l’opportunité de la rédaction d’un nouvel accord.
Fait à Lagord, le 25 juin 2020
Direction Générale
- SIGNATURE
CFDT
- SIGNATURE
CGT
- SIGNATURE
SNECA
- SIGNATURE
SUD CAM
SIGNATURE
Mise à jour : 2020-08-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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