AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L'ATTRACTIVITE DES ILES DE RE ET OLERON ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES METIERS SUR CES TERRITOIRES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Après négociation entre :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le Siège est à LAGORD, 14 rue Louis Tardy, représentée par Monsieur, Directeur Général,
d'une part,
Et les Organisations Syndicales ci-après :
CFDT représentée par M
CGT représentée par M
SNECAreprésenté par M
d'autre part,
Il est convenu les dispositions ci-après :
Préambule
L’accord relatif à l'attractivité des iles de Ré et Oléron et aux conditions d'exercice des métiers sur ces territoires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a fait l’objet d’une présentation aux partenaires sociaux, sous forme de bilan, lors de la réunion de négociation du 19 juin 2026.
Afin de laisser le temps nécessaire à la négociation, lors de la prochaine réunion prévue le jeudi 24 septembre 2026, les parties ont convenu de proroger l’accord actuel en date du 1er juin 2023 jusqu’au 31 octobre 2026.
Cette prorogation se traduit par la modification de l’article 6 de l’accord du 1er juin 2023 relatif à la durée de l’accord qui est écrit de la façon prévue ci-dessous.
Un article 7 prévoit la durée de l’avenant.
Article 6 : durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er Juillet 2023.
Il est conclu pour une durée de 3 ans et 04 mois soit jusqu'au 31 octobre 2026.
A défaut de la signature d'un nouvel accord à la date du terme, les dispositions du présent texte cesseront de produire effet au terme prévu.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Article 7 : durée de l’aVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur le 01 juillet 2026.
Il est conclu pour une durée de 04 mois, soit jusqu’au 31 octobre 2026, soit la même échéance que l’accord du 01 juin 2023.
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
